Intervention de Jean-Marie Sermier

Cette affaire de limitation à 80 kilomètresheure ou 90 kilomètresheure a tout l'air de se transformer en traversée de la Bérézina pour le Gouvernement… Vous avez, par oukase, imposé la limite de 80 kilomètresheure. Puis, devant la grogne qui montait et l'exaspération de nos concitoyens, au vu des arguments que nous avons aussi pu défendre, vous avez accepté, dans un premier temps, de trouver une solution pour repasser à 90 kilomètresheure sur les routes communales ou intercommunales, par décision du maire ou du président de l'EPCI concerné, ou par décision du président du conseil départemental sur les routes départementales.

Ce qui nous inquiète grandement, c'est que les Français ont compris que la limite de 90 kilomètresheure allait revenir et les 80 kilomètresheure plus ou moins disparaître. Mais, aujourd'hui, on nourrit des inquiétudes très fortes quant à la possibilité des maires et des présidents d'EPCI ou des présidents de conseil départemental de pouvoir revenir, s'ils le souhaitent, aux 90 kilomètresheure, tant elle sera conditionnée à des obligations précises, que mon collègue M. Vincent Descoeur vient de résumer. De fait, aucune route nationale ni aucune route départementale ne pourra revenir à 90 kilomètresheure, ne serait-ce que parce que la quasi-totalité des routes départementales sont par définition empruntées par les engins agricoles…

Se pose également le problème de la cohérence. Sur un même territoire et sur un même itinéraire, on ne va pas passer de 80 kilomètresheure sur une route nationale à 90 kilomètresheure sur une route départementale, puis revenir à 80 kilomètresheure et ainsi de suite… Quand nous l'avions évoqué en séance publique, vous m'aviez répondu, madame la ministre, que les routes nationales qui n'avaient pas été transférées étaient, pour l'essentiel, en deux fois deux voies. Mais je puis vous assurer que, dans le Jura, bon nombre de routes sont loin d'être en deux fois deux voies ! C'est même l'inverse : entre Lons-le-Saunier et Besançon, on va pouvoir repasser à 90 kilomètresheure sur une route départementale sans aucun problème, mais, à la sortie de l'autoroute A36-A39, la route nationale sera limitée à 80 kilomètresheure… Les automobilistes n'y comprendront plus rien du tout. M. Vincent Descoeur vient de nous l'expliquer : sur les itinéraires départementaux et nationaux, il est essentiel que les automobilistes puissent rouler effectivement à la même vitesse – et, si on le souhaite, à 90 kilomètresheure.

Je souhaite en tout cas que vous nous donniez une position claire du Gouvernement sur cette possibilité d'un retour à 90 kilomètresheure, que les Français, qui ne sont pas nécessairement des spécialistes du travail parlementaire, tiennent pour une bonne part comme acquis depuis l'adoption de ces dispositions en première lecture… Mais il faut qu'ils sachent que rien n'est fait ! C'est pourquoi je souhaiterais que le Gouvernement s'exprime clairement sur le sujet.

Quant à mon amendement CD771, il est de repli. L'amendement CD770 vise à permettre au représentant de l'État dans le département, autrement dit le préfet, de revenir, par arrêté motivé, aux 90 kilomètresheure sur les routes nationales ; à défaut, l'amendement CD771 prévoit que le président du conseil départemental pourra demander au préfet de relever cette vitesse maximale sur ces axes.

En séance publique, vous m'aviez répondu qu'il n'était pas tout à fait logique que les préfets puissent prendre des décisions allant à l'encontre des positions du Premier ministre. Dont acte. À défaut de donner la possibilité au Premier ministre lui-même de prendre cette décision, mes amendements proposent donc une solution plus simple et plus aisée : permettre aux préfets ou, si vous n'en êtes pas d'accord, aux présidents de conseil départemental de prendre leurs responsabilités.