Intervention de Jean-Marie Sermier

Madame la ministre, vous dites que le CNSR fait des recommandations au Gouvernement qui n'engagent pas ce dernier. Nous vous en donnons acte. Mais ce que nous souhaiterions connaître, c'est la position du Gouvernement : suivra-t-il ou non ces recommandations ? Par ailleurs, vous expliquez que le Premier ministre a toujours affirmé que la vitesse maximale autorisée sur les routes nationales resterait limitée à 80 kilomètresheure. Nous pouvons en débattre, puisque nous sommes en train de discuter et d'amender un projet de loi d'orientation des mobilités.

En confirmant qu'il souhaite rester à une vitesse maximale autorisée de 80 kilomètresheure, le Gouvernement assume un choix politique. De notre côté, nous soutenons que c'est ajouter à la complexité que de permettre que, sur un même itinéraire, sans que la voirie change de nature, la vitesse maximale autorisée soit de 90 kilomètresheure sur certains tronçons et reste à 80 kilomètresheure sur d'autres, le président du conseil départemental ayant décidé de relever la vitesse sur la départementale tandis que l'État maintenait la limitation sur les nationales. La cohérence est plutôt de notre côté !

Enfin, vous comparez la relation entre l'État et les préfets aux rapports entre un président de conseil départemental et son DGS. Vous savez pourtant que le préfet est le représentant de l'État dans le département, et qu'il existe de nombreux cas où la loi autorise le préfet à déroger à une règle nationale. Nous ne demandons pas que le préfet prenne une décision qui aille à l'encontre de celles prises par le Premier ministre, mais qu'il soit autorisé à y déroger. C'était le sens de mon premier amendement. Si vous n'acceptez pas cette solution, mon amendement de repli vise à autoriser le président du conseil départemental à prendre ces décisions. C'est tordu, j'en conviens…