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Intervention de Jean-Marie Sermier

Réunion du lundi 2 septembre 2019 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Sermier :

L'amendement CD655 vise à étendre la liste des éléments que devra préciser le décret d'application des dispositions relatives à l'identification des cycles. L'amendement CD654 est de repli.

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