Intervention de Jean-Marie Sermier

Réunion du lundi 2 septembre 2019 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Sermier :

La rédaction actuelle est ambiguë, en ce qu'elle ne permet pas de savoir si la délivrance d'une attestation d'apprentissage de l'usage du déplacement à vélo est obligatoire ou purement facultative pour les écoles. Cet amendement a donc pour objet de la préciser.

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