Intervention de Jean-Marie Sermier

L'amendement CD800 est important puisqu'il revient sur les problèmes budgétaires.

Pour pouvoir financer l'ensemble des opérations, il est évident qu'une part des recettes issues de la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) doit être affectée à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, l'AFITF. Nous proposons de lui affecter un montant annuel de recettes de 1,7 milliard d'euros.

Je rappelle qu'aujourd'hui, 17 milliards d'euros de TICPE sont affectés aux collectivités. Nous aimerions d'ailleurs, monsieur le secrétaire d'État, même si nous comprenons que vous ne serez pas en mesure de nous le fournir ce soir, connaître le produit de la TICPE pour l'année 2018. En première lecture, nous avons à plusieurs reprises fourni dans l'hémicycle, des chiffres qui n'ont jamais été démentis par Mme la ministre. Ce produit avoisinerait 30 milliards d'euros. Son augmentation, de l'ordre de 5 à 7 milliards d'euros en trois ans, a même été qualifiée de « cagnotte ».

Il faut donc savoir si ces chiffres sont exacts. On sait bien que le Gouvernement a successivement pris la décision d'augmenter cette taxe puis de la geler : nous voudrions donc savoir si les prévisions établies en 2018 tenaient ou non compte dudit gel.

Si le produit de la TICPE est bien supérieur à 30 milliards d'euros, il nous semble qu'il est possible de faire un effort et d'en affecter 1,7 milliard d'euros par an à l'AFITF. Il nous faudra, à défaut, trouver d'autres solutions. J'ai eu l'occasion de participer avec quelques collègues à des réunions de travail sur le financement des infrastructures, et l'on voit très bien que les solutions envisagées s'orientent à nouveau vers une taxation.

Or, vous l'avez peut-être constaté depuis votre arrivée au Gouvernement, monsieur le secrétaire d'État : un certain nombre d'organisations professionnelles du transport ont violemment réagi à cette hypothèse. Elles n'accepteront pas, en effet, de nouvelle taxation. Il s'agit par conséquent d'un véritable sujet de réflexion.

Nous devons tourner la page de l'écotaxe, dont le produit fait malheureusement cruellement défaut à l'AFITF. Il faut, à un moment donné, trouver des solutions autres qu'une nouvelle taxation.

J'en termine. J'ai déjà eu l'occasion de le dire au sein d'un groupe de travail consacré à cette question : le groupe Les Républicains n'est pas opposé à une réflexion sur une fiscalité plus verte, à condition que celle-ci soit mise en place de façon neutre, c'est-à-dire que son éventuel alourdissement soit compensé par un allégement de la fiscalité « traditionnelle », faute de quoi cela ne pourra pas fonctionner.

Telles sont nos propositions. J'ai pris un peu de temps afin de les détailler car il s'agit, me semble-t-il, d'un élément essentiel de ce projet de loi et qui nous oppose.

Je précise que j'ai également défendu l'amendement CD799, qui prévoit une affectation à l'AFITF de 500 millions d'euros issus du produit de la TICPE et qui constitue donc un amendement de repli. Peut-être cependant Mme Valérie Lacroute souhaitera-t-elle intervenir sur le sujet.