Intervention de Jean-Marie Sermier

Réunion du mardi 3 septembre 2019 à 21h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Sermier :

Monsieur le secrétaire d'État, nous réclamons depuis très longtemps un chiffrage du produit de la TICPE. Alors que vous n'êtes en poste que depuis quelques heures, vous nous avez déjà fourni au moins un chiffre !

Si je vous ai bien entendu, la part de l'État, dont on peut considérer que c'est celle qui nous intéresse – puisque vous n'allez pas chercher à ponctionner la part affectée aux collectivités locales pour financer l'AFITF –, s'élevait en 2018 à 10,8 milliards d'euros et, en 2019, à 13,3 milliards d'euros, ce qui correspond à une augmentation de 2,5 milliards d'euros.

Cette situation fait suite à une évolution déjà extrêmement positive entre 2017 et 2018. Nous ne siégeons pas en séance publique et ne faisons donc pas de politique : nous travaillons pour la France.

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