Intervention de Jean-Marie Sermier

Nous n'allons donc pas nous jeter des chiffres à la tête. Mais lorsque l'on constate une augmentation de 2,5 milliards d'euros qui renforce une évolution antérieure, on peut imaginer de mobiliser une part du produit de la TICPE, au moins pendant quelques années, dans l'attente d'une fiscalité un peu plus verte qui puisse remplacer la fiscalité traditionnelle et qui, on le sait bien, ne sera pas immédiatement opérationnelle.

J'insiste sur ce point, car nous aurions pu parvenir à un accord. Cela s'est joué à 500 millions d'euros par an près : même si ce montant est considérable, rapporté globalement au volume de ceux mis en jeu au travers du projet de loi, il n'est pas si important. Si le Gouvernement avait consenti un geste à cette hauteur, je pense que nous ne serions pas ici ce soir.

Je pense qu'il faut à un moment donné que le Gouvernement fasse un effort. Vous y réfléchirez, monsieur le secrétaire d'État, en prévision de la séance publique.

L'amendement de repli CD799 a une portée modeste, puisqu'il propose de n'affecter que 500 millions d'euros par an du produit de la TICPE à l'AFITF alors que l'amendement CD800 propose d'y affecter 1,7 milliard d'euros : cela traduit l'effort que nous faisons de notre côté.

Si vous souhaitez que nous trouvions des solutions pour essayer de converger sur ce projet de loi, c'est ici qu'il faut le faire.