Intervention de Christophe Bouillon

Je profite également de l'occasion pour féliciter M. le secrétaire d'État.

Nous voyons bien que nous sommes, depuis le début, confrontés à un problème lié au transport aérien. Pourquoi ce problème est-il récurrent ? Nous l'avons bien vu lors du mouvement né du sentiment d'une augmentation de la TICPE, en tout cas du prix de l'essence : certains ont considéré qu'il existait une forme d'inégalité entre ceux qui devaient contribuer à financer la transition écologique et ceux qui échappaient en quelque sorte à cette contribution. Par ailleurs, dans le rapport qu'il a remis il y a plusieurs mois, M. Cyril Spinetta rappelait que certains vols intérieurs sont en concurrence avec des lignes ferroviaires.

Par cet amendement, et chaque mot compte, nous proposons de supprimer l'exonération de TICPE dont bénéficient les vols intérieurs commerciaux sur le territoire métropolitain, à l'exception de ceux qui relèvent d'une obligation de service public au titre de la continuité territoriale.

Nous souhaitons ainsi contribuer au débat sur le manque de financement de l'AFITF. Nous ne sommes pas les seuls à relever ce manque : je me souviens d'une très belle tribune publiée il y a quelques mois par Les Échos, dont les éminents signataires, qui n'appartenaient pas tous à l'opposition, avaient notamment contribué à faire en sorte que le COI fasse des propositions pertinentes et rappelé que le choix d'un des scénarios parmi les trois était conditionné à d'importants besoins de financement. Dans cette tribune, il était écrit – encore une fois, ce n'est pas moi qui l'invente – que 500 millions d'euros par an manquaient à l'AFITF. Il faut donc, à présent, trouver des moyens pour financer celle-ci à cette hauteur.

Mme Valérie Lacroute et M. Jean-Marie Sermier ont eu raison d'aborder ce débat, car il a une réalité : le principe de vérité auquel nous devons être fidèles nous l'impose si nous voulons mener à bien le scénario n° 2.

S'agissant de l'exonération – je le précise parce qu'en première lecture, vous nous aviez reproché de vouloir créer une taxe supplémentaire : or non, cette taxe existe, il s'agit de la TICPE –, nous voulons, en définitive, que tout le monde soit logé à la même enseigne. Nous voulons surtout que le mode ferroviaire ne soit pas disqualifié par rapport à l'aérien et que ce dernier participe au financement de la transition écologique. Par ailleurs, nous souhaitons favoriser d'autres modes de transport : aussi cet amendement concerne-t-il uniquement les vols intérieurs et ne remet-il pas en cause la continuité territoriale.

Il s'inspire du débat que nous avons eu lors de l'examen en première lecture du projet de loi. Ce débat a d'ailleurs d'ores et déjà produit des effets : j'ai en effet constaté que Mme la rapporteure – et elle a eu raison – a commencé, à travers l'amendement qu'elle a déposé au moment de cet examen, à ouvrir la possibilité d'affecter une partie du produit de la « taxe Chirac » à l'AFITF, soit un peu plus de 30 millions d'euros. Il s'agit d'une contribution supplémentaire qui va dans le bon sens

J'ai surtout pu observer que Mme la ministre avait commencé, le 9 juillet dernier – et elle a également eu raison de le faire – à introduire l'idée d'une forme d'écotaxe aérienne, ou en tout cas de contribution carbone ou de taxe carbone assise sur les billets d'avion. Tout cela va, me semble-t-il, dans le bon sens

Il faut donc vraiment que, lors de cette nouvelle lecture, nous apportions des réponses précises, tant en matière de financement de l'AFITF que de contribution du transport aérien à la transition écologique.

Sans cela, les Français ne comprendraient pas. Vous savez, les gens qui habitent en périphérie des grandes métropoles et des agglomérations et qui n'ont d'autre choix que d'utiliser leur voiture individuelle – même si j'ai bien compris que ce projet de loi, et tout cela va dans le bon sens, traduisait la volonté de proposer des alternatives en termes de transport en commun ou de covoiturage – font, en attendant, le constat qu'ils payent un peu plus cher leur essence à la pompe et qu'ils sont défavorisés par rapport à ceux qui utilisent assez régulièrement l'avion.

Aussi notre responsabilité collective est-elle, me semble-t-il, de répondre à la fois au besoin de financement de l'AFITF et au souhait exprimé par nos concitoyens que le secteur aérien contribue à la transition écologique.