Intervention de Christophe Bouillon

Réunion du mardi 3 septembre 2019 à 21h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Bouillon :

Je rebondis sur ce que vient de dire fort justement Mme Bérangère Abba. Vous savez que l'on constate, dans certains pays d'Europe du Nord, un phénomène appelé Flygskam qui conduit certains habitants à se détourner de l'avion et à lui préférer d'autres modes de transport. Si l'on veut aider le secteur aérien français, il faut que les citoyens aient le sentiment qu'une mesure juste du point de vue écologique va être prise, c'est-à-dire que le secteur aérien contribuera autant que les autres modes de transport à la transition écologique.

J'ai entendu ce qu'a dit avec raison M. le secrétaire d'État : la pertinence de l'AFITF réside précisément dans la notion de transfert modal. Lorsque le dispositif a été conçu, en 2005, il visait en effet à favoriser d'autres modes de transport que la route, même si à l'époque on n'évoquait pas forcément le secteur aérien. Un effet de transfert modal s'est fait sentir. Il s'observe d'ailleurs depuis des années en ce qui concerne les financements de l'AFITF.

En définitive, l'amendement que nous avons déposé avec M. Dominique Potier pourrait s'appeler, en référence au 9 juillet 2019, l'« amendement Élisabeth Borne », même si nous l'avions défendu avant cette date et s'il a essuyé un refus, qui ne fut certes pas catégorique puisqu'il a permis un débat intéressant en séance publique – c'est à mon sens ainsi que l'on construit la loi. Quoi qu'il en soit, il ne s'agissait pas d'un amendement de circonstance : il s'appuyait sur le rapport de M. Cyril Spinetta qui, en la matière, s'avère très précis. Il a en effet la pertinence de montrer que, sur certaines liaisons intérieures, le train est concurrent de l'avion. Or, le premier se trouve en quelque sorte pénalisé par rapport au second, à condition bien entendu que l'on introduise le facteur temps. C'est ce que nous avons fait avec M. Dominique Potier.

Cet amendement, s'il était adopté, ferait plaisir à Mme la ministre, et vous imaginez bien que nous avons envie de lui faire plaisir ! Il constituerait en outre pour vous, monsieur le secrétaire d'État, une bonne entrée en matière puisque vous iriez ainsi dans le sens de ce que Mme la ministre a déclaré le 9 juillet 2019, notamment dans Les Échos, à savoir qu'il faut mettre en place une contribution de l'aérien et que, lorsqu'une concurrence existe entre le fer et l'aérien, l'on doit favoriser, dans notre pays, le transport ferroviaire. C'est le sens même de l'amendement déposé par mon collègue M. Dominique Potier.

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