Intervention de Christophe Bouillon

Je serai assez bref, d'abord parce qu'il s'agit d'une idée qui ne vient pas de nous. Je voudrais, par conséquent, rendre hommage à plusieurs personnes qui ont contribué à son cheminement.

La première d'entre elles est l'ancien président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, M. Jean-Paul Chanteguet, qui a, en tant que rapporteur, conduit les travaux d'une mission d'information, présidée par M. Bertrand Pancher, sur la place des autoroutes dans les infrastructures de transport. Un travail approfondi, intéressant et même passionnant a été mené à cette occasion : il a permis d'évoquer un certain nombre de pistes – à l'époque, on parlait notamment de renationalisation.

La deuxième est le député M. Jean-Baptiste Djebbari, que je me dois de citer puisque son nom figure dans l'exposé sommaire de l'amendement. Même si je ne disposais pas d'information particulière au sujet de sa nomination, je suis très heureux qu'il représente désormais ici le Gouvernement.

Il a en effet émis une proposition qui me paraît assez intéressante et qui tire les conclusions du problème de financement de l'AFITF : dès la fin des concessions autoroutières, une société anonyme à capitaux publics chargée de l'exploitation du réseau autoroutier concédé pourrait lever de la dette au profit de l'AFITF. Cette dette serait remboursable au moyen de la nationalisation ainsi conduite.

Franchement, j'ai trouvé cette idée géniale ! Or, que se dit-on quand on a affaire à une idée géniale ? Qu'il faut y regarder d'un peu plus près. Par cet amendement, nous proposons donc, simplement, qu'un rapport soit remis sur ce sujet afin d'examiner la faisabilité d'un tel dispositif.

Nous pourrions ainsi faire progresser cette proposition de notre ancien collègue, aujourd'hui secrétaire d'État, dans l'intérêt de l'AFITF. Elle permettrait également de concevoir un nouveau dispositif et de répondre aux Français et à l'opinion publique pour lesquels les autoroutes constituent aujourd'hui – nous ne pouvons, les uns comme les autres, le nier – un sujet de préoccupation.

Nous n'allons bien évidemment pas refaire le match : il s'agit cependant d'un véritable sujet de préoccupation. Or les concessions ont des durées déterminées ; elles auront une fin. Et lorsqu'elles auront pris fin – c'est-à-dire, malgré tout, bientôt, puisque l'on évoque les années 2032 à 2036 –, il aura valu le coup de se poser la question suivante : n'y a-t-il pas là un moyen de récupérer ce qui appartient au patrimoine des Français, afin que cet actif contribue en quelque sorte au financement de l'AFITF, qui elle-même a pour rôle de créer des infrastructures destinées, à travers l'investissement ainsi consenti, à enrichir le patrimoine des Français ?

Tel est le sens de cet amendement qui, encore une fois, a pour auteur M. Jean-Baptiste Djebbari et pour objet une idée somme toute géniale.