Intervention de Olivier Véran

La trajectoire vertueuse qui a été engagée, et je salue à ce titre l'action des gouvernements qui nous ont précédés depuis 2010, nous a conduits d'un déficit de 25 milliards d'euros à un déficit quasiment résorbé. Nous pouvons dire, sans risque d'erreur ni d'exagération, que le déficit de la sécurité sociale sera bientôt derrière nous.

Pourquoi ? Tout d'abord, en 2018, ce sera le retour à l'équilibre pour le régime général grâce à un surcroît de recettes lié au retour de la croissance et à des efforts structurels en dépenses, notamment en matière d'assurance maladie. Le reconnaître, c'est aussi reconnaître l'effort qui a été demandé depuis des années dans notre pays aux hôpitaux, aux cliniques, à l'ensemble des professionnels de santé, en ville comme à l'hôpital, au titre de la maîtrise médicalisée et de l'amélioration de l'efficience, de la performance du système de santé. Le reconnaître, c'est aussi remercier ces professionnels pour l'action qu'ils ont menée au cours des dernières années.

Il y aura dans ce budget des mesures relatives à la maîtrise médicalisée, j'y reviendrai, mais elles seront raisonnées, et conjuguées avec la qualité, la sécurité et la proximité des soins.

La deuxième bonne nouvelle, c'est le retour à l'équilibre pour les régimes de sécurité sociale et le Fonds de solidarité vieillesse en 2019 – avec même un excédent de 600 millions d'euros – grâce à une hausse des recettes liée à des conditions macroéconomiques raisonnablement favorables et grâce à une diminution des dépenses.

À côté du déficit dont nous parlons chaque année, il y a aussi la dette sociale cumulée par notre pays depuis des années. Cette dette pèse sur la caisse d'amortissement de la dette sociale, la fameuse CADES, qui a encore plus de 130 milliards d'euros à rembourser. Elle aura déjà fait la moitié du chemin en 2017. Le directeur de la CADES nous a confirmé en audition que d'ici à 2024 la Caisse n'aurait plus de raison d'être, puisque nous aurons alors soldé l'intégralité de notre dette sociale.

Des finances à l'équilibre chaque année, une dette sociale soldée : voilà ce qui est devant nous.

Cependant, si le budget de la sécurité sociale doit être responsable, pour que la protection sociale serve à notre génération et aux générations à venir, cela ne fait pas une politique de la protection sociale. C'est pourquoi ce budget est porteur de plusieurs engagements.

Il y a pour commencer l'engagement de la liberté, qui consiste tout d'abord à libérer le pouvoir d'achat des Françaises et des Français, à permettre à nos concitoyens de mieux vivre de leur travail. Ainsi, l'article 7 allège de 18 milliards d'euros les cotisations salariales, maladie et chômage, de façon à rendre du pouvoir d'achat aux salariés de notre pays. Je le rappelle, et le ministre Gérald Darmanin l'a dit : pour un salarié au SMIC, le gain est de 263 euros, 526 euros pour un couple au SMIC. Cette mesure sera financée par une augmentation de la CSG de 1,7 point, permettant ainsi une participation accrue des revenus du capital pour un financement plus juste tout en épargnant les retraités les plus modestes. Cela a été dit, un retraité de plus de 65 ans qui touche moins de 1 400 euros nets par mois ne sera pas concerné par la hausse de CSG.

Il importe de le rappeler, car nous rencontrons régulièrement, dans nos circonscriptions, des retraités dont la pension est inférieure à ces sommes et qui s'inquiètent de la hausse de la CSG, alors qu'ils ne sont pas concernés. Les bénéficiaires du minimum vieillesse percevront même une aide majorée, ce qui fera un autre engagement présidentiel réalisé. En outre, la suppression progressive de la taxe d'habitation constituera une compensation pour les foyers dont le revenu mensuel net est inférieur à 2 500 euros.

Quant aux travailleurs indépendants de notre pays, les trois quarts d'entre eux verront leur pouvoir d'achat augmenter grâce à des allégements supplémentaires des cotisations famille et maladie. Ainsi, dès le mois de janvier prochain, les Françaises et les Français constateront un gain de pouvoir d'achat réel sur leur feuille de paie.

La liberté s'incarne aussi dans la compétitivité des entreprises, qui bénéficiera de l'allégement progressif du coût du travail et du remplacement du crédit d'impôt compétitivité-emploi par deux mécanismes d'allégement des charges patronales : d'une part, la réduction de 6 % de la cotisation maladie versée sur les salaires inférieurs à 2,5 SMIC, et d'autre part le renforcement de l'allégement général des charges patronales, maximal sur les salaires égaux à 1 SMIC et dégressif sur les salaires compris entre 1 et 1,6 SMIC, par le biais d'une réduction des cotisations patronales à l'assurance chômage et au régime complémentaire obligatoire. En fin de compte, les charges pesant sur les salaires au niveau du SMIC seront allégées de 10 points, ce qui les rend quasiment nulles. Il s'agit d'un soutien pérenne, simplifié et immédiat à la compétitivité de nos entreprises, qui sera encore majoré en 2019.

Enfin, nous souhaitons libérer la création et la reprise d'entreprises en apportant un soutien résolu aux créateurs et aux repreneurs d'entreprises. L'article 9 du PLFSS prévoit une première année blanche leur permettant de réduire les cotisations versées à concurrence de 9 000 euros, ce qui est énorme.

Le troisième engagement est celui de la protection, au premier chef celle des travailleurs indépendants. Nous réalisons dès le PLFSS 2018 la promesse présidentielle de supprimer le RSI, non pour le plaisir de supprimer une structure mais en réponse à une attente très forte des millions de travailleurs indépendants de notre pays faisant l'objet de cet engagement présidentiel.

Nous avons dressé le constat de ses nombreux dysfonctionnements, notamment en matière de systèmes d'information, qui le grèvent encore et contribuent aux difficultés quotidiennes que connaissent les travailleurs indépendants. Toutes les garanties ont été apportées aux salariés relevant du RSI. Je remercie les ministres de l'attention particulière qu'ils ont portée à la reprise d'activité au sein du régime général de ces gens relevant préalablement du RSI. Ils attendaient de nous que nous les protégions.

Tout cela ne se fera pas d'un coup de baguette magique. Il y aura du travail à accomplir, notamment en matière de systèmes d'information, afin de rattraper, annuler et corriger définitivement les bugs qui ont pesé sur le RSI au cours des dernières années ; mais la trajectoire est fixée et l'engagement est tenu.

Le PLFSS permet également aux travailleurs indépendants d'acquitter leurs cotisations et contributions sociales provisionnelles sur une base mensuelle ou trimestrielle en fonction de leur activité, donc de leurs revenus. Ils pourront ainsi acquitter davantage de cotisations et de contributions sociales en cas de forte activité et moins dans le cas contraire. Cette mesure est très attendue par les travailleurs indépendants.

La protection, c'est aussi celle des plus fragiles. L'Allocation de solidarité aux personnes âgées – ASPA – , anciennement « minimum vieillesse », passera de 803 euros à 903 euros par mois. Cette augmentation conséquente, qui sera réalisée sur trois ans, est juste, car elle rapproche les bénéficiaires de l'ASPA du seuil de pauvreté, en dessous duquel vivent 600 000 retraités.