Intervention de Stéphane Demilly

Nous voici de nouveau réunis pour examiner le projet de loi d'orientation des mobilités. Cette nouvelle lecture n'est pas liée à des désaccords nombreux et profonds entre l'Assemblée nationale et le Sénat, bien au contraire ! Nous pouvons tous saluer le travail constructif fourni par nos deux assemblées et par nos rapporteurs respectifs.

La CMP a malheureusement échoué sur la question du financement des services de transport par les AOM. C'est effectivement un enjeu essentiel : sans financement, sans recettes stables et pérennes pour les AOM, ce projet de loi se résume à des crédits d'intention, ou plutôt à des intentions sans crédits. Pour répondre aux besoins urgents de mobilité et désenclaver nos territoires, il est impératif que les AOM, dont les ressources fiscales sont limitées, puissent exercer effectivement et pleinement leurs compétences en matière de services de transport.

Je rappelle par ailleurs que, parmi les 200 propositions de la mission « Agenda rural » conduite par notre collègue Daniel Labaronne, la proposition no 154 consiste en l'attribution d'une part de TICPE des régions aux AOM rurales. Le Premier ministre et Mme la ministre Élisabeth Borne se sont personnellement engagés sur ce sujet et ont indiqué qu'il serait procédé, dans le projet de loi de finances pour 2020, à un transfert aux intercommunalités d'une fraction de TVA en remplacement de la taxe d'habitation. Certes, les montants annoncés sont difficilement vérifiables, mais je fais confiance au Gouvernement si ce dernier confirme ses engagements et affine les chiffres avancés lors de cette nouvelle lecture.

Nous l'avons dit à plusieurs reprises : ce texte comporte à l'évidence un ensemble varié de bonnes mesures, parfois techniques, visant en particulier à résoudre les problèmes de mobilité urbaine. Il fixe un cap par la programmation des infrastructures de transport et permet la régionalisation tant attendue de la société de projet du canal Seine-Nord Europe.

L'objectif principal de ce texte est la disparition des zones blanches de mobilité. Quand on parle de zones blanches, je ne peux pas m'empêcher de penser à la téléphonie mobile. J'espère que nous serons un peu plus efficaces dans ce domaine car, en ce qui concerne le portable et internet – dans une moindre mesure, car les départements se sont emparés de ce dossier – , les réserves d'Indiens sans accès à la téléphonie mobile, que je dénonce depuis plus de quinze ans, sont toujours aussi nombreuses. Espérons donc que nous serons un peu plus efficaces sur ce sujet !

Si les évolutions de compétences proposées dans ce texte vont dans le bon sens, cet objectif impliquera de laisser des territoires expérimenter, innover et trouver les solutions adaptées à chaque bassin de vie – des bassins de vie qui, pour certains, notamment dans les zones rurales, sont un peu frustrés à la lecture de ce projet de loi qui ne propose pas de mesures révolutionnaires pour sortir de leur dépendance obligatoire à la voiture. Ce n'est pas une critique gratuite dans ma bouche car, d'une part, les solutions ne relèvent pas de l'évidence, et d'autre part, quand on s'installe en pleine campagne, on est conscient que le métro, la ligne de bus ou la gare TGV ne sont pas, par définition, à portée de main – il est trop facile de critiquer le lendemain les contreparties d'une quiétude et d'un éloignement qu'on a cherchées la veille !

Ce texte est néanmoins important car il aborde des sujets complètement liés tels que l'urgence environnementale et les infrastructures, même si, une fois de plus sur ce point, le projet du Gouvernement se montre flou s'agissant des recettes, ou plus exactement des modalités d'obtention des recettes permettant de réaliser tous ces projets d'investissements.

Par ailleurs, ce texte traite de sujets dont l'actualité est particulièrement criante. Je pense par exemple au système de libre-service des trottinettes sans station d'attache, dit free-floating. Il était urgent de réguler ce secteur qui s'est développé de manière totalement spontanée et incontrôlée. Certes, c'est branché, simple d'utilisation, écolo et cela donne de bonnes sensations… mais quel foutoir, si vous me passez l'expression ! Face à l'explosion de ces engins de déplacement personnel, il est urgent de mettre de l'ordre et de créer des règles de circulation spécifiques, tant l'anarchie règne dorénavant sur les trottoirs et les voies de circulation.