Intervention de Jean-Marie Sermier

Nous avons passé beaucoup de temps à discuter de ce sujet en première lecture, puis, en nouvelle lecture, en commission. J'ai longtemps cru à une erreur d'écriture ; j'ai compris que ce n'était pas le cas lorsque Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, m'a expliqué en commission qu'elle assumait cette rédaction, c'est-à-dire le fait que, là où l'on n'aura pas pu créer de ligne de transport urbain, on ne pourra pas non plus construire de zones d'habitation – et quand je parle de zones, il peut ne s'agir que d'une, de deux ou de trois maisons dans un petit village.

Dans le département du Jura, par exemple, comme dans beaucoup d'autres départements ruraux, une agglomération peut développer des lignes de transport urbain desservant plusieurs communes, mais tous les services ne couvriront jamais toutes les communes – et l'on trouve d'autres solutions, dont le covoiturage. Je vous garantis qu'un jour, les services de l'État – vos services, monsieur le secrétaire d'État, ceux de la DDT, la direction départementale des territoires – viendront expliquer au maire ou au président d'intercommunalité, lors de l'élaboration du PLUI, qu'ils ne peuvent pas développer une zone ou un lotissement de quelques bâtiments parce que le service de transport n'y sera pas fourni. La mention ici inscrite dans le texte fournira à leur position un appui juridique solide.

Nous ne sommes pas du tout d'accord avec vous, vous l'aurez compris – sur ce sujet, du moins, car nous le sommes sur d'autres. Mais assumez votre position : dites clairement que vous souhaitez mettre fin à la possibilité de construire du neuf dans les zones rurales profondes, et que vous voulez que les Français viennent habiter là où se trouvent déjà tous les transports collectifs, c'est-à-dire en zone urbaine. Mme la ministre l'avait d'ailleurs dit en substance en commission. Que les choses soient claires : vous qui avez pris vos fonctions au cours de l'examen en commission, monsieur le secrétaire d'État, quel est votre avis ?