Intervention de Stéphane Demilly

Cet article, qui porte notamment sur le financement des services de transport, fait partie des points d'achoppement avec le Sénat, comme nous l'avons dit à plusieurs reprises tout à l'heure et comme l'a révélé la CMP – commission mixte paritaire. Il s'agit pourtant d'une des clefs de la réussite de ce projet, qui porte l'ambition de ne laisser subsister aucune zone blanche de déplacement – même si cette expression me paraît un peu forte.

Le Gouvernement ne souhaite pas retenir la proposition, faite par le Sénat, d'un double dispositif de financement et a renvoyé ce problème du financement au projet de loi de finances pour 2020. Celui-ci prévoirait le transfert aux intercommunalités d'une fraction de TVA, en remplacement de la taxe d'habitation. Comme je le rappelais dans mon intervention préalable à l'examen du texte en nouvelle lecture, j'ai envie de croire en la parole de l'État.

Je souhaiterais donc, monsieur le secrétaire d'État, que vous nous confirmiez les engagements pris par écrit quelques jours avant la CMP, mais aussi que vous nous donniez votre avis à propos d'une des propositions du rapport remis par notre collègue Daniel Labaronne et visant à définir un agenda rural, qui suggère de « transférer une part de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) perçue par les régions pour abonder les autorités organisatrices de mobilités (AOM) rurales ». Il semble qu'on en revienne finalement à la proposition du Sénat, si bien que nous ne savons plus sur quel pied danser.