Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Cet amendement me permet de répondre à M. Demilly qui est intervenu sur l'article 2. Je peux lui confirmer que, à l'occasion de la CMP, le Premier ministre a réaffirmé sa volonté d'attribuer une fraction de la TVA – un impôt dynamique – à ce financement plutôt que d'y consacrer une partie de la TICPE comme proposé par la mission ruralité. Je réitère ces engagements qui se traduiront dans la loi de finances.