Intervention de Christophe Bouillon

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, je voudrais d'abord saluer la prise de fonctions de M. le secrétaire d'État. Nous sommes voisins de département et je sais que les mots « aménagement du territoire, transports, énergie, développement durable » font partie de son vocabulaire.

Mais venons-en aux ordonnances. S'il m'avait fallu écrire une chronique, je l'aurais intitulée « du bon usage des ordonnances » : je vais en effet vous dire en quoi celles-ci nous paraissent sympathiques.

D'abord, parce qu'elles viennent de loin : elles ont pour point de départ la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances, dite loi Macron. À partir de là, autour de Ségolène Royal, s'est organisé un formidable travail de concertation et de construction, avec beaucoup d'échanges, beaucoup d'auditions, selon une logique qui nous a conduits à la croisée de deux défis : celui du choc de simplification voulu lors de la précédente législature, et celui de la modernisation du droit de l'environnement.

Il ne faut pas oublier non plus, comme points d'appui : la Charte de l'environnement, notamment son article 7 relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public ; le Grenelle de l'environnement avec, notamment, un groupe de travail qui s'est penché sur ces questions de dialogue environnemental ; et enfin, la loi de transition énergétique pour la croissance verte.

Outre ces multiples démarches, la littérature autour de cette thématique est abondante. Je citerai notamment le rapport de Jacques Vernier, dont les recommandations ont largement contribué à la rédaction de ces ordonnances.

Elles sont sympathiques aussi parce qu'elles s'appuient sur des initiatives parlementaires. Vous avez évoqué, Monsieur le secrétaire d'État, le travail du sénateur Alain Richard : les recommandations qu'il a faites dans le cadre du CNTE ont été bien reçues et reprises en partie dans ces ordonnances, comme elles pourront l'être dans des travaux ultérieurs. Je citerai aussi la proposition de loi de notre ancienne collègue Sabine Buis, qui a voulu aller plus loin dans la logique du dialogue environnemental.

Ces ordonnances sont sympathiques également parce qu'elles répondent à une impérieuse nécessité, celle de la transposition d'une directive européenne et de la prise en compte d'une jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne.

Elles sont enfin sympathiques parce qu'elles font le constat d'un consensus assez large autour des dispositions que vous avez présentées : CNTE, mais aussi associations et organisations – comme la Fondation Nicolas Hulot, ou Humanité et Biodiversité – lesquelles ont eu l'occasion de s'exprimer et de dire tout le bien qu'elles pensaient de ces dispositions, et des avancées qu'elles permettent.

Monsieur le secrétaire d'État, vous nous avez appelés tout à l'heure à la sagesse et à l'audace. Je vous poserai donc une question sage et une autre, un peu plus audacieuse.

Ma question sage concerne le nouveau code minier, dont la présidente nous a dit que nous pourrions être amenés à l'examiner à l'automne. Depuis des années, des réactions – légitimes – s'expriment dans les territoires, et la question de l'acceptabilité d'un certain nombre de projets est posée. J'ai entendu le ministre s'exprimer sur certains projets d'exploration et d'exploitation d'hydrocarbures. J'aimerais donc savoir si le texte que vous envisagez contiendra des dispositions relatives au dialogue environnemental.

Ma question un peu plus audacieuse porte sur Notre-Dame-des-Landes. J'ai bien compris que des médiateurs avaient été désignés et qu'ils allaient devoir agir. Mais reconnaissez qu'en matière d'acceptabilité, de droit d'initiative, de concertation, on est devant un formidable cas d'école ! J'aimerais savoir quel est le calendrier prévu, et si on peut espérer aboutir et régler un dossier qui n'a que trop traîné.