Intervention de Hubert Wulfranc

Séance en hémicycle du mardi 10 septembre 2019 à 21h30
Mobilités — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHubert Wulfranc :

Il y a là une vraie question qui tient au parallélisme des formes et à la cohérence politique en termes de compétences et de responsabilité. Aujourd'hui, chacun s'accorde à dire que le débat sur l'épandage des pesticides est au coeur de l'actualité. Les maires ont été rappelés à l'ordre par les préfets et le Gouvernement, ce dernier indiquant très clairement qu'il était de sa responsabilité d'arrêter les mesures relatives à l'épandage. Très concrètement, cela signifie que l'État se considère comme l'autorité légitime pour réglementer dans le domaine de la santé publique. Or nous ne débattons pas ici d'une question qui doit être tranchée : il n'est question que d'un état des lieux visant à déterminer si l'on se trouve en situation de pic de pollution attentatoire à la santé publique. J'en appelle au parallélisme des formes et à la cohérence politique, et j'invite tout député souhaitant poser un geste fort à voter cet amendement des deux mains.

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