Intervention de Jean-Marie Sermier

Séance en hémicycle du mardi 10 septembre 2019 à 21h30
Mobilités — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Sermier :

Il est ici question, une nouvelle fois, de l'étalement urbain. Nous proposons la suppression de l'alinéa 8 de l'article 5, qui induit une fragilisation juridique de l'ensemble des documents d'urbanisme réalisés par les collectivités : il lie en effet l'étalement urbain et la constructibilité d'une manière sous-jacente. Ce sujet est capital et, je l'ai indiqué dans la discussion générale, c'est notre principal point de divergence. Vous vous apprêtez à pénaliser des dizaines de milliers de communes rurales en raison de leur incapacité financière à mettre en place des transports collectifs.

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