Intervention de Jean-Marie Sermier

Séance en hémicycle du mercredi 11 septembre 2019 à 15h00
Mobilités — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Sermier :

Son objectif est d'étendre le champ de l'article 11 aux transports sur longue distance. L'article 11 instaure des obligations en matière de vente de titres pour les trajets inférieurs à 100 kilomètres, mais non pour les trajets supérieurs à cette distance. Cet amendement vise à renforcer l'attractivité de nos territoires : pour faciliter l'accès à ceux-ci, il faut simplifier la réservation des transports par tout moyen possible. Si les modalités contractuelles changent dès lors qu'un voyageur emprunte une correspondance, toute la cohérence du dispositif s'en trouvera altérée. Il faut que la même logique de commercialisation s'applique en deçà et au-delà de 100 kilomètres.

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