Intervention de Jean-Marc Zulesi

Nous reprenons cette séance avec le fameux article 15 bis B et le débat sur la limitation de vitesse à 80 kilomètres à l'heure.

Notre objectif, vous l'avez compris, est de concilier protection des automobilistes et écoute des préoccupations des territoires. C'est pourquoi nous avons souhaité donner aux présidents de conseil départemental et aux maires la possibilité de déroger à la règle des 80 kilomètres à l'heure, en s'appuyant sur une étude d'accidentalité proposée par la commission départementale de la sécurité routière. Celle-ci, présidée par le préfet, est composée d'élus locaux mais aussi de représentants d'associations d'usagers.

Ce sujet suscitera, je le sais, des débats dans les prochaines minutes. Il me semble pourtant que nous avons trouvé là un équilibre conforme à la fois aux attentes de nos concitoyens et à celles des différents élus.

Par ailleurs, le Conseil national de la sécurité routière, dernièrement, a formulé des recommandations. Avant d'en arriver au débat sur celles-ci, je tiens à rappeler que son comité des experts – M. le secrétaire d'État pourra le confirmer – est autonome par rapport au Gouvernement. N'oublions surtout pas que ses prises de position, si elles doivent être examinées de près, n'ont pas de valeur coercitive et ne sont que de simples recommandations.

Enfin, je tiens à le rappeler, à notre initiative, le projet de loi d'orientation des mobilités prévoit que la mesure limitant la vitesse à 80 kilomètres à l'heure fasse l'objet d'une évaluation. Nous l'avons demandé au Gouvernement et suivrons ce dossier avec attention.