Intervention de Valérie Lacroute

Même si nous avons déjà longuement débattu de ces questions, nous souhaitons vraiment y revenir aujourd'hui.

Des collègues de la majorité ont proposé que les présidents de département et les maires aient la possibilité de rétablir une limitation de vitesse à 90 kilomètres à l'heure : c'est une avancée. Néanmoins, si cette mesure aura des effets réels dans les départements, je ne suis pas sûre que ce soit le cas pour les réseaux communaux.

Vous avez en outre fait le choix de ne pas inclure les routes nationales. C'est une première incohérence : comment expliquer aux Français que, sur les routes départementales et communales, il soit possible de rouler à 90 kilomètres à l'heure, quand il ne faut pas dépasser 80 kilomètres à l'heure sur les routes nationales ?

Les Français, après les signes d'ouverture donnés par le Premier ministre, sont convaincus que la question est réglée. Or ce n'est pas du tout le cas. Les chiffres du mois d'août montrent du reste que le nombre d'accidents a progressé de 17 % : contrairement à ce que nous avait dit, les résultats de la limitation de vitesse à 80 kilomètres à l'heure ne sont donc pas concluants.

Il y a un deuxième problème. Ma collègue Aude Luquet et moi avons déjà évoqué le cas du département de la Seine-et-Marne, où le nombre de kilomètres de voirie est élevé. Une étude très approfondie sur les possibilités de rétablissement de la limitation à 90 kilomètres à l'heure y a été menée par les services départementaux : sur quelque 4 000 kilomètres de routes départementales, seuls 487 kilomètres seraient susceptibles d'être concernés par cette mesure. Or, après avoir émis cette estimation prudente, les services départementaux ont découvert les recommandations du comité des experts du CNSR.

Il y a d'ailleurs ici un mystère : les recommandations du CNSR ont été formulées à l'issue de la réunion non pas du comité élargi, qui comprend des élus – et dont, normalement, je fais partie – , mais simplement du comité des experts. Il semble pourtant que les questions de sécurité routière aient une dimension politique dont nous aurions dû débattre.

Les recommandations du CNSR, quoi qu'il en soit, font craindre au président du conseil départemental, qui avait pourtant travaillé avec précaution sur le sujet, qu'il soit impossible de restaurer la limitation de vitesse à 90 kilomètres à l'heure sur les 487 kilomètres où il envisageait initialement de le faire. Les recommandations du CNSR, en effet, impliqueraient de consacrer des moyens financiers considérables, colossaux, si bien que n'importe quelle mesure d'accompagnement s'avérerait inapplicable, inopérante.

Je vous pose donc une question concrète, monsieur le secrétaire d'État : quelle est la valeur juridique des recommandations du CNSR pour les présidents de département, élus responsables qui n'ont aucune intention de rétablir la limitation à 90 kilomètres à l'heure sur toutes les routes départementales mais qui ont besoin d'être rassurés ? Ces recommandations, en effet, sont tombées au début de l'été comme un cheveu sur la soupe, oserais-je dire, et suscitent une inquiétude croissante parmi les présidents de département. Il me semble donc important de préciser, peut-être dans la loi, la manière dont les recommandations du CNSR doivent s'appliquer et quel doit être leur rôle lors de l'examen par les comités départementaux des dossiers qui relèvent de leur compétence.

Sur ces deux sujets importants, monsieur le secrétaire d'État, nous attendons vos réponses avec attention.