Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Je crains que nous ne devions prendre acte de notre désaccord au sujet de cet article – et vous parlez à un ancien député d'une circonscription rurale, qu'il a arpentée au point d'y laisser quelques points de permis…

Permettez-moi d'abord de vous rassurer, madame Lacroute : les préconisations du CNSR ne seront ni contraignantes ni inscrites dans la loi. Une fois saisie d'un projet de rehaussement de la vitesse maximale, la commission départementale de la sécurité routière fournira un avis simple et non liant. Quant au président du conseil départemental, il rédigera un projet d'arrêté et une étude d'accidentalité.

Toutefois, on ne saurait raisonnablement reprocher à un comité d'experts d'émettre un avis d'experts sur l'accidentologie.