Intervention de Bérangère Couillard

Séance en hémicycle du mercredi 11 septembre 2019 à 15h00
Mobilités — Article 15 bis b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBérangère Couillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Il est évidemment défavorable.

Il n'est pas logique que le préfet, représentant de l'État, prenne des décisions allant à l'encontre des règles nationales fixées par le Gouvernement. C'est le choix politique du Gouvernement de limiter la vitesse à 80 kilomètres à l'heure sur les routes dont l'État est le gestionnaire. Il peut, en revanche, être pertinent qu'une autorité politique décide de déroger, dans la limite de 10 kilomètres à l'heure, à ces règles, mais pas le représentant de l'État.

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