Intervention de Bérangère Couillard
Séance en hémicycle du mercredi 11 septembre 2019 à 15h00
Mobilités — Article 15 bis b
Bérangère Couillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Le Conseil national de la sécurité routière a rendu un avis, mais, en réponse à une question d'actualité au Sénat, le Premier ministre a indiqué que cet avis n'exprimait pas la position du Gouvernement. Le CNSR formule des recommandations, sur lesquelles les commissions départementales pourront s'appuyer pour rendre leurs avis, mais qui ne lient en rien les gestionnaires de réseau routier. Ces derniers pourront librement mettre en oeuvre l'aménagement de la limitation à 80 kilomètres par heure, prévu par le projet de loi d'orientation des mobilités, …
