Intervention de Christophe Bouillon

Je voudrais prendre quelques minutes pour évoquer un sujet dont l'enjeu est assez important : celui du transit de poids lourds sur des routes communales dont le gabarit n'est pas adapté à ce type de trafic, et ce alors que notre pays est couvert par un réseau d'autoroutes que ce texte veut encore améliorer via la programmation d'infrastructures routières visant, ici à faire sauter des noeuds autoroutiers, là à améliorer des dessertes ou à contourner certaines agglomérations. Pourtant, beaucoup de poids lourds n'empruntent pas ces axes autoroutiers, dont la vocation économique est pourtant d'accueillir un trafic de marchandises conséquent.

Cet amendement est un des outils qui permettraient d'éviter cette situation, qui est aujourd'hui celle de beaucoup d'axes routiers, mais il en est d'autres, dont on pourra discuter au moment d'examiner le rapport annexé et les investissements en matière d'infrastructures. Il est dû à l'initiative de notre collègue sénatrice Nicole Bonnefoy, qui l'a défendu jusqu'en commission mixte paritaire, et il a recueilli l'avis favorable du rapporteur, Didier Mandelli. Il vise à permettre au président de l'EPCI ou au maire de la commune dont le territoire se situe à proximité d'un axe autoroutier de définir une zone de circulation restreinte afin d'obliger les poids lourds à emprunter l'autoroute au lieu de traverser des communes qui ne sont pas du tout adaptées à ce type de circulation.

Par cette proposition, notre collègue Nicole Bonnefoy se fait l'écho des protestations d'un grand nombre d'habitants et de plus de 125 communes de sa circonscription qui se sont élevés par voie de pétition contre l'importance du trafic de poids lourds sur la route nationale 10 et les nuisances qu'il engendre – congestion, augmentation de la pollution et autres facteurs de dégradation de la qualité de vie de la population.

Force est de constater aujourd'hui que l'importance des moyens consacrés à améliorer l'état du réseau routier et à développer l'utilisation de ce réseau, notamment pour le transport de marchandises, ne permet pas de mettre fin à des stratégies d'évitement qui pénalisent les communes périphériques et des communes rurales qui ne peuvent pas accueillir un tel trafic.

J'évoquerai le deuxième outil quand nous aborderons l'examen de vos projets d'investissements en termes d'infrastructures – votre texte évoque la question des noeuds autoroutiers – mais je veux dès maintenant souligner l'absurdité de certaines situations.

J'illustrerai mon propos par l'exemple de la Seine-Maritime – maintenant que vous êtes en charge des transports, vous allez devenir, monsieur le secrétaire d'État, un connaisseur hors pair du réseau routier, départemental et national, et autoroutier ! En raison de l'absence de continuité entre les deux axes autoroutiers A 151, qui relie Dieppe, commune de notre collègue Sébastien Jumel, à Rouen et A 150, de Barentin au Havre, commune de notre Premier ministre, les poids lourds qui doivent aller des Hauts-de-France au pays de Caux sont obligés d'emprunter la route départementale 47 et de traverser des petites communes, comme Pissy-Pôville, provoquant dans les villages des bouchons et une pollution importante.

L'État serait bien inspiré de remédier à ce type de situation par des aménagements autoroutiers – des échangeurs, par exemple – afin d'éviter que des poids lourds n'empruntent des routes qui ne sont pas faites pour ça. C'est d'autant plus nécessaire que de plus en plus de transporteurs venant d'autres pays d'Europe transitent par nos communes, guidés par leur GPS, sans se préoccuper de savoir si les routes qu'ils empruntent sont adaptées à ce type de trafic. Dans certaines petites communes, il arrive même que ces poids lourds bloquent la circulation, leur gabarit ne laissant même pas l'espace suffisant pour permettre aux voitures de les croiser.

Excusez-moi de décrire aussi précisément et aussi concrètement ces situations, mais elles empoisonnent la vie de nombreux habitants de ces villages et de ces communes. Étant donné l'effort consenti par l'État, c'est-à-dire par nous tous, en termes de structures autoroutières, il faut faire en sorte que ce soit elles qui soient utilisées pour le fret de marchandises afin de libérer pour d'autres circulations les routes qui traversent les villages et les communes de notre beau pays.