Intervention de Hubert Wulfranc

Je souscris, sur le fond, aux propos de M. Ruffin. J'observe toutefois que M. le secrétaire d'État a fait une réponse parfaitement étayée. Il est un certain nombre de constats que nous partageons, s'agissant notamment des problèmes que pose aujourd'hui le report modal, du fait de la disparité flagrante entre la route et le rail. Toutefois, on ne va pas faire la révolution du jour au lendemain et rééquilibrer d'un coup les parts respectives de la route et du fer. Il reste qu'il y a des tendances lourdes qu'il convient d'inverser, et il faut y travailler. C'est pourquoi je vous renvoie dès à présent à l'amendement no 394, qui sera examiné ultérieurement. À travers cet amendement, nous vous proposons d'inscrire dans le texte, à l'alinéa 24, que le renforcement du report modal passe par la définition d'un cadre social et fiscal adapté, afin d'opérer un rééquilibrage en faveur du rail.

Certes, nous ne nions pas, monsieur le secrétaire d'État, que les enjeux relatifs à la filière de la route, que vous avez soulignés, soient importants, de même que nous ne nions pas la difficulté des discussions menées à l'échelon européen, plusieurs blocs s'affrontant – je rappelle d'ailleurs que le groupe communiste a voté pour la convention défendue par la France auprès de l'Europe pour aller vers le mieux-disant social en matière de transport routier. Indéniablement, tout cela demande du temps et de la volonté politique. À la lumière de ce qui vient d'être dit, je vous appellerai donc à aller dans ce sens au moment de l'examen de l'amendement no 394.