Intervention de Jean-Marie Sermier

Le second sujet concerne la compétence dévolue aux départements sur les routes nationales. Il est vrai que les personnes qui avaient alors des responsabilités dans les départements, mais aussi dans les autres collectivités locales, et qui, à ce titre, suivaient le dossier ont eu des positions dont il serait intéressant de connaître l'évolution. Il s'agit donc de disposer d'un état des lieux, de prendre connaissance des travaux réalisés sur le sujet et évidemment de ceux qui devraient l'être.

Or, à ce point de la discussion, on sent un malaise dans l'hémicycle : vous reconnaissez que le rapport existe, ajoutant que sa nature technique ne justifie pas sa diffusion ; François Ruffin dit avec raison que nous souhaiterions en prendre connaissance puisqu'il n'a pas été diffusé ; Hubert Wulfranc montre, lui, que dès qu'un document est connu par trois personnes, il finit par être connu par tout le monde parce que les syndicats ont aussi leur liaison directe avec un certain nombre d'entre nous – et nous nous en félicitons, car c'est aussi cela, la démocratie. Je suis donc de ceux qui demandent que le contenu de ce rapport soit connu. Il ne s'agit pas d'un secret d'État. Il faut que vous le mettiez sur la table, probablement avant la fin de nos débats, afin que tout soit bien clair et que chacun puisse prendre des positions précises au regard des décisions proposées dans ledit rapport.