Intervention de Catherine Osson

Je suis d'accord avec Laurent Saint-Martin concernant la nécessité d'examiner les taxes affectées et de mieux évaluer leur pertinence. Mais je considère que supprimer toute forme de taxe affectée serait un virage inquiétant. Nos compatriotes veulent que soit appliquée la règle de Tinbergen : un impôt pour un objectif. Mais ce n'est pas parce qu'ils veulent de la transparence qu'ils ne veulent pas d'efficacité budgétaire. Le plafonnement des taxes affectées a été mis en oeuvre pour éviter de sur-affecter les crédits : il devrait être appliqué à toutes les taxes affectées. Le vrai noeud gordien du sujet des taxes affectées est l'écrêtement et l'affectation du surplus des recettes : nos concitoyens ne veulent pas que le produit de taxes affectées aille à des dépenses de fonctionnement. Ils souhaitent au contraire que des taxes affectées soient créées pour financer des dépenses d'investissement et d'équipement. Nos concitoyens redevables de la taxe d'enlèvement des ordures ménages veulent une collecte propre et écologique, ils veulent que le produit des amendes pour excès de vitesse soit fléché vers l'équipement des hôpitaux qui accueillent les blessés. Nos concitoyens veulent du sens : il faut que le produit des taxes affectées soit fléché vers des dépenses d'investissement ayant des objectifs similaires à ceux de la taxe en question.