Intervention de Christophe Euzet

Nous examinons aujourd'hui une proposition de loi qui fait suite aux observations rendues par le Conseil constitutionnel, après les élections législatives de 2017. C'est désormais une démarche systématique de la part du Conseil, et il me semble tout à fait pertinent de prendre l'habitude d'inclure dans notre législation ces remarques de bon sens, susceptibles d'améliorer et de clarifier le droit électoral.

Dans cette perspective, ces propositions de loi excluent du débat plusieurs questions que certains auraient souhaité aborder. Qu'ils se rassurent néanmoins : après la loi pour la confiance dans la vie politique, déjà adoptée, le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ainsi que la future réforme constitutionnelle nous offrirons l'occasion de les aborder.

Je tiens à mon tour à féliciter le rapporteur pour son travail et son investissement sur des textes qui, bien que circonscrits, sont loin d'être anodins. Cela a été dit, il s'agit de simplifier les démarches des « petits » candidats en matière de comptes de campagne et de recours à l'expertise comptable, de rendre plus transparentes les opérations de vote et la fin des campagnes électorales ou encore de clarifier les conditions du prononcé des peines d'inéligibilité.

Le texte, tel qu'il nous est arrivé du Sénat, a retenu notre attention sur trois points en particulier. D'abord sur la question des menues dépenses de campagne. Jusqu'à présent tolérées à la marge, elles ont vocation à être désormais autorisées par principe. Si l'intention est louable, le dispositif proposé par le Sénat nous paraît peu convaincant.

Il en va de même sur la question du point de départ des inéligibilités prononcées pour fraude ou manquement grave aux règles des campagnes électorales. Autant on peut comprendre que l'on se préoccupe de la date à laquelle le juge rend sa décision définitive, autant on ne peut être que circonspect face aux solutions retenues.

Enfin, en ce qui concerne les photographies, on peut admettre que soient interdites les photos représentant des personnes non candidates, mais nous ne voyons pas pourquoi il faudrait aller jusqu'à interdire les photos des candidats eux-mêmes.

Ces différents points nous ont conduit à proposer plusieurs amendements à ces propositions de loi, ordinaire et organique, que nous soutenons et que nous voterons.