Intervention de Christophe Euzet

Réunion du lundi 9 septembre 2019 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Euzet :

Ce débat et ces interrogations sont parfaitement légitimes, et personne sur ce point ne détient de vérité absolue. Mais, en fonction des contextes, cette mesure peut constituer un élément de clarification.

Il faut insister en outre sur le fait qu'il s'agit d'une faculté, et en aucun cas d'une obligation. Et dès lors que l'on admet ce principe pour les élections régionales et départementales, il serait surprenant d'écarter les EPCI ; c'est une question de cohérence.

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