Intervention de Christophe Bouillon

Il vise à revenir sur l'exonération de la TICPE pour les vols intérieurs, en laissant de côté la question de la continuité territoriale. Quelle en est l'inspiration ? Madame la rapporteure, vous avez évoqué les conclusions du grand débat national.

Dans ce cadre, l'affectation des recettes de la TICPE a été abordée. Les citoyens ayant réagi à l'augmentation des taxes sur le carburant voulaient comprendre à quoi elles servaient. Ils voulaient surtout qu'on les affecte principalement au financement de la transition écologique.

Mais plus encore, les verbatims et les contributions aux débats en attestent, ils ne comprenaient pas pourquoi eux, qui utilisent leur voiture pour aller au travail faute d'alternative, étaient assujettis à la taxe alors que ceux qui prennent l'avion – sans doute moins nombreux que ceux qui prennent leur voiture – ne le sont pas. Cette différence de traitement provoque un sentiment d'injustice qui s'est exprimé lors du grand débat.

Cet amendement vise à rétablir un peu l'équilibre en mettant à contribution le transport aérien. La fixation d'un prix carbone est l'une des grandes avancées des discussions autour de l'accord de Paris. Chacun a convenu alors que le véritable changement de comportement interviendrait lorsqu'un prix serait établi pour le carbone, c'est-à-dire lorsque les fameux coûts externes seraient pris en compte.

Vous allez me dire que le transport aérien ne représente pas l'essentiel des émissions de gaz à effet de serre. Sans doute. Vous allez également me dire que le transport aérien est soumis à une concurrence très forte. Sans doute. Malgré tout, cette mesure est un moyen de rendre la TICPE plus acceptable pour les utilisateurs du transport routier et de couper court au sentiment qu'il existe deux poids deux mesures. En outre, elle n'aura pas pour effet de paralyser le secteur du transport aérien, auquel on prédit une croissance importante. S'agissant de la compétitivité, regardons ce qui se passe dans d'autres pays du monde. Vous avez souhaité être exemplaires : vous l'avez été en votant l'interdiction de l'exploitation des hydrocarbures à partir de 2040 et, dans ce texte, l'interdiction de la vente de véhicules thermiques à partir de 2040. Vous avez su faire preuve d'ambition. Pourquoi serait-elle absente pour le secteur aérien ?

Vous avez fait valoir que ce sujet relevait d'accords internationaux – c'est vrai – et, en premier lieu, de l'Union européenne. Dans ce cas, montrons l'exemple sur les vols intérieurs pour inciter le reste du monde à emprunter ce chemin. Le secteur aérien doit contribuer à la lutte contre le changement climatique, d'autant plus s'il se développe.