Intervention de Jean-Marie Sermier

L'examen du texte en nouvelle lecture, en séance publique, nous a occupés trois jours. Si l'ambiance était sereine et détendue, si les arguments ont été développés avec vigilance d'un côté de l'hémicycle comme de l'autre, il faut bien reconnaître, par-delà les hommes et les femmes, que nous n'avons pas réussi à faire évoluer le texte.

Aucun groupe d'opposition n'est parvenu à marquer réellement de son sceau les quelques avancées du texte. Je le regrette, car il aurait pu bénéficier d'un certain consensus, dans la mesure où il présente pour l'essentiel un aspect technique, s'agissant notamment de l'ouverture des données des transports, des voitures – de plus en plus mobiles, autonomes et connectées – et des nouveaux modes de déplacement, ainsi que de leur organisation dans les territoires. Tout cela est très technique, et nous aurions pu nous retrouver sur ces points.

Force est de constater que vous n'avez accepté que nous enrichissions ce texte, et que ce débat n'a finalement rien changé. C'est un rendez-vous manqué.

Sur les 90 kilomètres à l'heure, vos propositions sont incomplètes ; les Français retiendront que les routes nationales, pourtant à fort gabarit, auront une limitation plus basse que d'autres.

Sur les autorités organisatrices de la mobilité, les intercommunalités, qui sont aujourd'hui financièrement opprimées, ne sont pas assurées de recevoir les financements adéquats. Vous avez fait des propositions que nous avons essayé d'expertiser, mais qui sont extrêmement compliquées. La ministre Élisabeth Borne, qui défendait ce texte au début de son examen – puisque nous avons changé de ministre depuis, et je vous renouvelle mes félicitations, monsieur le secrétaire d'État – avait précisé que la TVA progressait fortement ; mais tout dépend de la consommation ! Une expertise bien plus poussée est nécessaire, et nous ne sommes pas convaincus que les collectivités territoriales disposeront des financements dont elles auront besoin.

Sur le financement de l'AFITF, nous ne sommes pas plus persuadés. Il y a une cagnotte de 6 milliards d'euros, mais vous ne voulez pas trouver les moyens de baisser le train de vie de l'État des 500 millions d'euros qui permettraient de boucler le budget de l'AFITF !

Vous avez pris une mesure assez inique : l'arrêt, en 2040, des moteurs thermiques. Nous sommes les seuls au monde à prendre une telle décision ! Or, vous savez bien que si nous sommes seuls, cela ne servira strictement à rien. Il faut se poser les vraies questions : ce genre de mesures d'affichage n'aide pas à traiter les problèmes de la planète.

L'ambiance, je le redis, était sympathique, et les hommes et les femmes qui ont pris des responsabilités sur ce texte sont d'un commerce tout à fait agréable. Mais, sur le fond, nous n'avons pas l'impression d'avoir pu contribuer à l'amélioration de ce texte.

Le groupe Les Républicains votera contre. Nous allons maintenant faire confiance aux sénateurs, et nous nous retrouverons plus tard pour une dernière lecture.