Intervention de Paul Molac

Le code électoral a été élaboré, en rassemblant des textes antérieurs, par le biais de deux décrets, l'un de 1956 pour sa partie législative et l'autre de 1964 pour sa partie réglementaire. Au fil des années, ce code a perdu en cohérence, devenant une source de complexité, voire de crainte, pour les candidats, à l'opposé de sa fonction initiale.

Les campagnes électorales ainsi que les besoins ont évolué. Il nous faut tenir compte des recommandations du Conseil constitutionnel et de la CNCCFP, qui sont amenés à traiter un nombre important de litiges en matière électorale – souvent des irrégularités dans les comptes de campagne, parfois pour des faits de très faible gravité. Face à la très forte hausse du nombre de litiges, il convient de désengorger la section du contentieux du juge électoral, notamment lorsque des sommes peu importantes sont en jeu. Il importe également de répondre à des questions qui placent les candidats et les mandataires financiers dans une situation d'insécurité juridique.

Dès lors, nous ne pouvons que souscrire à ces textes, organique et ordinaire, qui visent à clarifier le droit électoral et le régime de l'inéligibilité, ainsi qu'à mieux encadrer les campagnes électorales et les opérations de vote.

Le groupe Libertés et territoires proposera toutefois quelques amendements. Ainsi, le droit actuel interdit sur les affiches officielles et les professions de foi l'usage de la combinaison de couleurs bleu, blanc et rouge. Le Breton que je suis s'est vu refuser par la commission électorale une affiche au motif qu'apparaissait, outre le ciel bleu, une chemise blanche et une cravate rouge – cette anecdote en amusera plus d'un. Pour éviter de telles aberrations et les désagréments qui s'ensuivent pour un candidat pendant sa campagne, nous proposons d'alléger cette disposition : seules seraient interdites les affiches sur lesquelles les trois couleurs seraient présentes dans des proportions significatives. Nous pourrons certainement avancer sur cette règle qui vient inutilement compliquer les campagnes électorales, d'autant plus que l'appréciation de la commission électorale varie d'un département à l'autre ou d'une élection à l'autre.

Pour le reste, notre groupe ne peut que souscrire à des modifications qui relèvent du bon sens, comme l'interdiction pour une personne morale de se porter garante lorsqu'un candidat souscrit un prêt bancaire, ou la dispense pour les candidats obtenant moins de 5 % des voix de recourir à un expert-comptable, dont le coût de la prestation peut parfois être supérieur à l'ensemble des dépenses engagées dans la campagne.

Les mesures de clarification des sanctions financières en cas de collage sauvage d'affiche électorale sont bienvenues, de même que celles concernant les mentions et noms autorisés sur les bulletins de vote. Nous estimons néanmoins que nous pouvons mieux lutter contre l'usurpation de logos.

Nous sommes très favorables à la consécration dans le code électoral de la tradition républicaine en vertu de laquelle les règles électorales ne sont pas modifiées dans l'année qui précède le scrutin. Il s'agit d'un outil d'apaisement de notre vie politique, tant ces modifications sont mal perçues et vivement dénoncées par les oppositions qui, parfois, les subissent, quand ce n'est pas la majorité.

Si les évolutions proposées sont pragmatiques, utiles et doivent contribuer à simplifier le code électoral, nous regrettons cependant qu'elles ne soient pas de nature à favoriser l'engagement électoral. Aux yeux de nombreux candidats potentiels, il reste encore très compliqué et risqué financièrement de mener campagne, compte tenu des difficultés de financement et des règles inhérentes à celle-ci. Notre groupe proposera des amendements visant à faciliter les campagnes électorales, aujourd'hui très complexes, pour les candidats aux élections des Français établis hors de France.

Pour le groupe Libertés et territoires, ces deux textes constituent un premier pas qu'il convient d'accompagner en tentant de concilier la facilitation de la conduite des campagnes électorales et les nécessités liées à l'équité politique ainsi qu'au devoir de transparence. C'est la raison pour laquelle nous abordons favorablement leur examen.