Intervention de Philippe Latombe

Ces questions trouveront leur place dans un deuxième temps, après l'examen de ce texte. Nous devons d'abord entendre le médiateur du crédit aux candidats, prendre connaissance des préconisations qu'il formulera un an après sa nomination, afin d'étudier la bonne manière de s'emparer de ce sujet. Nous devons attendre son bilan, son retour d'expérience.

La fonction de médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques a été pensée sur le modèle de celle de médiateur du crédit aux entreprises : celui-ci n'a pas de pouvoir de coercition ; il ne peut imposer un financement.

Si l'on reprenait votre proposition, chère collègue, aucun organisme n'accepterait de prêter. Au sein d'une circonscription, un établissement qui aurait accordé un prêt à un candidat devrait l'accorder à l'ensemble des dix-sept ou dix-huit autres, si l'on reprend la moyenne du nombre de candidats lors des dernières élections législatives. À l'échelon national, les prêts devraient être accordés à tous les partis, y compris aux petits partis qui ne sont pas éligibles au remboursement et présentent donc un risque de crédit important. Ce n'est pas possible.

De plus, la structure bancaire en France est telle que certaines banques sont indépendantes à l'échelon local, quand d'autres sont gérées au niveau national. Faut-il imposer les mêmes règles à tous les établissements bancaires, sans distinguer ceux qui sont nationaux, régionaux ou départementaux ?

Outre le fait que cet amendement est inapplicable, nous devons discuter de ces questions à partir du rapport du médiateur du crédit, dont il faudra tirer les conséquences. Ces questions avaient déjà été abordées en début de législature, lors des discussions sur la banque de la démocratie. Elles devront faire l'objet d'une réflexion, en tout cas ultérieure.