Intervention de Paul Molac

Les spécificités des campagnes électorales des candidats à la députation des Français établis hors de France apparaissent clairement lorsqu'on sait qu'elles peuvent se dérouler sur plusieurs dizaines de pays, à cheval sur deux continents.

L'amendement no 45 propose donc de prendre en compte ce handicap réel en augmentant le plafond de dépenses de 38 000 à 48 000 euros pour ces candidats. Cette augmentation ne serait toutefois pas comprise dans le remboursement forfaitaire de la part de l'État aux candidats ayant dépassé les 5 %, de sorte qu'elle n'ait aucune incidence sur les finances publiques.

L'amendement no 46 propose que, dans des conditions précises et contrôlées, la loi puisse permettre au candidat, dans une circonscription des Français établis hors de France ou à son suppléant, de régler directement les menues dépenses effectuées dans ces pays, à hauteur de 15 % du montant total des dépenses du compte de campagne et à hauteur de 3 % du plafond. En effet, ces campagnes peuvent s'avérer extrêmement complexes en termes de logistique, et nécessitent donc une certaine souplesse.

Ces campagnes rencontrent une autre difficulté spécifique, notamment pour le mandataire financier, puisque le candidat peut se déplacer dans des pays utilisant des monnaies différentes.