Intervention de Paul Molac

Séance en hémicycle du mardi 17 septembre 2019 à 15h00
Clarification du droit électoral — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

On comprend bien l'objectif visé par cet article : il s'agit d'éviter qu'une candidature paraisse bénéficier du sceau de l'État ou de la puissance publique. Historiquement, cela rappelle les candidatures officielles sous Napoléon, pour lesquelles étaient autorisées des affiches blanches, avec une écriture noire et un liseré bleu blanc rouge tout autour – ce qui est aujourd'hui réservé à la préfecture et à la communication de l'État.

Conscient du risque qu'un candidat s'arroge une telle communication, je propose d'ajouter la précision « dans des proportions significatives », c'est-à-dire dans l'intention de tromper purement et simplement l'électeur, ce qui n'est évidemment pas le cas lorsqu'il s'agit d'une chemise blanche et d'une cravate rouge.

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