Intervention de Valérie Rabault

La commission mixte paritaire ayant été conclusive, à l'unanimité, nous entamons la lecture définitive de la proposition de loi qui va entériner, une fois pour toutes, la création du Centre national de la musique. Au cours des débats, le principe de cette création a été unanimement salué ; il s'agit de disposer d'un outil efficace pour soutenir l'ensemble du secteur de la musique.

Bien entendu, lorsque cette création a été évoquée, nous avons tous pensé, par analogie, au Centre national du cinéma, le CNC, créé en 1947. Depuis lors, celui-ci s'est imposé comme un acteur incontournable en France. Il dispose tout de même d'un budget de près de 800 millions d'euros pour soutenir la création cinématographique.

Précisons quelques ordres de grandeur : les entrées dans les salles de cinéma en France produisent 1,3 milliard d'euros de recettes, montant à mettre en regard de ce lui de 1,5 milliard correspondant aux recettes de la billetterie des concerts et à la vente de supports. C'est dire si les deux secteurs sont comparables par leur importance économique, si l'on s'en tient aux masses financières. Mais c'est aussi reconnaître que la musique reste, par rapport au cinéma, le parent pauvre en matière de soutien, alors même qu'elle est confrontée à d'importantes mutations. Je pense notamment au vieillissement des spectateurs, s'agissant de la musique classique, et aux nouvelles formes d'écoute qui se développent, pour la musique en général.

Les différentes formes de musique sont toutes, quelles qu'elles soient, confrontées à des défis communs.

Premier enjeu : le droit d'auteur. L'adoption de la directive pertinente par le Parlement européen au printemps dernier a mis en lumière les divergences qui existent au sein même de l'Union européenne à ce sujet, et l'accord permettant la reconnaissance d'un véritable droit d'auteur a été obtenu à l'arraché.

Deuxième enjeu : une répartition plus équitable de la valeur entre le contenu – c'est-à-dire la véritable création – et le contenant – c'est-à-dire, en quelque sorte, le tuyau qui permet de faire circuler le contenu. Nous l'avons tous dit de manière unanime, cette répartition est actuellement très déséquilibrée au profit des contenants, et non des contenus.

Troisième défi : les algorithmes divers et variés qui orientent l'écoute des utilisateurs. Ils reposent sur l'utilisation de données qui ne sont pas, aujourd'hui, facturées aux plateformes.

Vu la puissance de ces plateformes, on comprend aisément qu'il est indispensable de se structurer. C'est tout le sens de la création du Centre national de la musique. Cette création devrait bénéficier des améliorations apportées en première lecture, tant au Sénat qu'à l'Assemblée nationale. Le texte précise désormais que le CNM favorise un égal accès des hommes et des femmes aux professions musicales, et soutient l'écriture, la composition et l'interprétation. Son rôle dans les territoires est renforcé, puisqu'il pourra conclure des contrats et des partenariats avec les collectivités locales, ainsi qu'avec les différents acteurs de la filière musicale.

En revanche, plusieurs d'entre nous l'ont dit, deux points importants restent en suspens.

Première question : les moyens budgétaires du CNM. Je remercie le Gouvernement, plus précisément le ministre de la culture, d'avoir accepté mon amendement précisant que le CNM bénéficiera du produit, plafonné à 50 millions d'euros, de la taxe affectée au CNV, le Centre national de la chanson des variétés et du jazz. Il vaut toujours mieux écrire les choses, pour s'assurer qu'elles se passeront bien ainsi.

Deuxième question, au sujet de laquelle quelques divergences se sont exprimées lors de nos discussions : la gouvernance de l'établissement. Nous reconnaissons volontiers que des améliorations ont été apportées en la matière au cours des débats. Restent néanmoins quelques interrogations concernant les modalités de composition du conseil d'administration et du conseil professionnel du CNM. Il conviendra notamment de trouver un équilibre permettant de concilier l'efficacité de la nouvelle structure avec la possibilité pour chacun des acteurs de s'y exprimer. Cette inquiétude a notamment été relayée par les entrepreneurs du spectacle vivant, qui ne sont représentés dans aucun organisme de gestion collective et, partant, ne le seront pas non plus au sein des organes de gouvernance du CNM.

Néanmoins, la présente proposition de loi constitue une avancée, car elle permettra de créer enfin le Centre national de la musique. C'est pourquoi le groupe Socialistes et apparentés la votera.