Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Deux accords relatifs aux services aériens ont été signés, respectivement avec le Tchad et l'Angola. Le Président de la République a souhaité que nous confortions les relations entre notre pays et le continent africain. D'ailleurs, 2020 sera une année placée sous le signe de l'Afrique. Un sommet Afrique-France se tiendra ainsi à Bordeaux du 3 au 5 juin prochain. Il mettra à l'honneur les villes durables, l'innovation et sera l'occasion d'aborder le sujet des plateformes aéroportuaires. Ce sera également l'année de la saison culturelle « Africa 2020 », organisée avec talent par N'Goné Fall.

Il est ainsi important que nous prêtions attention à ces deux accords qui permettront de multiplier les contacts, les échanges, entre les peuples du Tchad et de l'Angola et celui de la France et, au-delà, avec ceux des pays de l'Union européenne. Un accord aérien existait avec le Tchad mais il datait de 1963. Il n'y en avait pas entre la France et l'Angola. Or les compagnies aériennes françaises sont de plus en plus présentes dans ces deux pays et le nombre de rotations augmente. Nous avons eu la joie de recevoir, il y a un peu plus d'un an, la visite du président de l'Angola, João Lourenço, qui a pu rencontrer de nombreux chefs d'entreprise. Nul doute que les relations économiques en sortiront renforcées mais également les liens entre les sociétés civiles.

Ces accords, d'une facture classique, reprennent pour l'essentiel les dispositions contenues dans le modèle d'accord aérien défini par l'Organisation de l'aviation civile internationale, l'OACI. Ils répondent aux exigences de sécurité, de sûreté et de concurrence équitable.

Le débat s'est concentré, ces derniers mois, sur les incidences du transport aérien pour l'environnement et le climat. Votre commission, à l'initiative de son rapporteur, s'est emparée de ce sujet et d'autres parlementaires ont abordé ce problème.

Sur ce sujet la France, si je puis m'exprimer ainsi, ne reste pas les deux pieds dans le même sabot. Le 9 juillet dernier, à l'occasion du deuxième conseil de défense écologique, nouvelle instance de décision installée par le Président de la République, notre pays s'est engagé à ce que l'Europe avance dans la voie d'une taxation du transport aérien. Les lignes bougent peu à peu. L'urgence est réelle. L'écocontribution annoncée par le Gouvernement s'appliquera pour les vols au départ de la France. Toutes les compagnies sont concernées, quelle que soit leur nationalité, pour ne pas désavantager les compagnies françaises. L'écocontribution sera progressive et modulée par la classe. Elle pourra atteindre les 18 euros pour un vol hors Union européenne en classe affaires.

Face à l'intensification du transport aérien, il est devenu nécessaire de trouver des dispositifs qui permettent de répondre concrètement aux problèmes qui en résultent.

L'industrie a également pris des engagements comme celui d'une croissance neutre en carbone au niveau mondial à partir de 2020 ou d'une réduction de 50 % des émissions de CO2 de l'aviation civile à l'horizon 2050.

Je vous communique ces différentes données mais dans l'immédiat, le Gouvernement vous invite à approuver la ratification de ces deux accords avec le Tchad et l'Angola relatifs aux services aériens.