Intervention de Marielle de Sarnez

Les deux accords dont nous discutons ont pour objet d'établir un cadre juridique stable propice au développement du trafic aérien avec deux pays africains, le Tchad et l'Angola. Le rapporteur Claude Goasguen – dont je salue l'excellent travail et le non moins brillant discours qu'il vient de tenir à cette tribune – a rappelé que ces accords s'inscrivent dans une politique globale de la France visant à encadrer le développement des liaisons aériennes avec de très nombreux pays.

Le champ de ces accords est limité à l'aviation commerciale. Nous ne discutons pas ici d'accords de défense mais d'aviation civile, qui est un élément d'ouverture, un vecteur de développement. Le secteur aérien, fort de ses 300 000 emplois directs, est en outre l'un des piliers de l'économie française.

L'aviation civile fait cependant face à des défis que nous devons surmonter ensemble.

Le premier est économique car le secteur aérien est soumis à une forte concurrence. Je n'y reviendrai pas, Claude Goasguen a largement traité de cette question dans son rapport.

Le deuxième défi concerne la sécurité. La sûreté aérienne requiert un effort sans relâche, associant tous les acteurs de l'aviation, dans tous les pays.

Le dernier défi, sur lequel nous devons insister davantage, est celui de l'environnement, qui pose notamment la question du prix du kérosène. Cette préoccupation majeure, soulignée à juste titre par notre rapporteur, est sans aucun doute partagée par de nombreux collègues sur tous les bancs.

L'aviation représente près de 3 % des émissions de gaz à effet de serre à l'échelon mondial, une proportion en nette augmentation. Le kérosène ne fait pourtant l'objet d'aucune taxation, ce qui n'est conforme ni à la justice fiscale, ni à notre volonté commune de lutter contre le réchauffement climatique.

Le Gouvernement a annoncé, à l'issue du conseil de défense écologique du 9 juillet dernier, vouloir corriger cette anomalie en instaurant, en 2020, une écotaxe sur les billets d'avion au départ de la France métropolitaine.

La France rejoint ainsi le groupe des pays européens ayant adopté une taxation sur le kérosène, dont font déjà partie le Royaume-Uni, l'Allemagne, l'Autriche, la Suède et la Norvège.

Mais il est nécessaire d'assurer la cohérence des traités que nous ratifions avec notre droit national, aujourd'hui plus que jamais. Il nous faut donc travailler à un accord avec l'ensemble des pays membres de l'Organisation de l'aviation civile internationale pour mettre fin à l'exemption fiscale générale sur le carburant aéronautique et mieux intégrer l'urgence écologique dans les priorités du secteur aérien.

Certes, monsieur le secrétaire d'État, il s'agit là d'un travail de longue haleine.