Intervention de Jean-Paul Lecoq

Ces accords avec le Tchad et l'Angola sur les services aériens comportent trois éléments auxquels nous nous opposons fermement. Les deux premiers sont communs à la discussion à venir sur les accords avec le Mozambique, l'Éthiopie et le Costa Rica ayant le même objet.

D'abord, les députés communistes sont par principe opposés aux accords de libéralisation économique, qui finissent toujours par détruire ce qu'ils sont censés améliorer – les emplois, les lois, les institutions, etc. Tout est affaibli pour laisser la voie libre à la main invisible du marché, qui n'en finit pas de faire des dégâts.

L'objectif des accords sur les services aériens négociés par l'Union européenne est de créer les conditions d'un ciel débarrassé de toutes règles, au détriment des conditions de travail dans les compagnies aériennes – les compagnies low cost sont souvent les grandes gagnantes, et les salariés, toujours les grands perdants.

La politique de libéralisation du ciel a débuté en 2008 lorsque l'Union européenne a décidé de négocier une ouverture totale des liaisons aériennes, sans aucune restriction, depuis n'importe quel aéroport entre l'Union européenne et les États-Unis. Depuis, le poids de l'Union européenne dans les négociations de ces accords s'est accru, et l'on connaît trop bien l'amour inconditionnel qu'elle porte au libéralisme économique.

Mais les compagnies aériennes européennes peinent à dégager des marges importantes tandis que les celles d'autres zones géographiques, par exemple du Golfe, sont très largement aidées par leurs États respectifs, puisqu'elles sont des outils d'influence. L'Europe met ainsi en danger ses compagnies en appliquant de manière dogmatique un libéralisme acharné.

Les députés communistes pensent qu'il serait bien plus utile de consolider nos compagnies aériennes et leurs salariés en protégeant le ciel européen.

Ensuite, ces accords aériens ont vocation à accroître le trafic, mais la planète peut-elle supporter une telle augmentation ?

La taxation du kérosène, qui a fait débat en commission, devra être une priorité dans les années à venir si nous voulons limiter les pollutions causées par l'aviation. De tels accords visant à développer les échanges aériens appartiennent à un temps révolu.

En France métropolitaine, les déplacements en avion sont trop souvent choisis au seul motif qu'ils sont moins coûteux. Un Paris-Marseille ne devrait pas être meilleur marché en avion qu'en TGV !

Notre environnement doit être sauvé. Ce constat commence à être de plus en plus partagé dans la société et notre devoir, en tant que représentants du peuple, est de veiller à ce que les aspirations de ce dernier soient prises en compte dans les lois que nous votons.

Or cet accord ne fait nulle mention d'écologie ni du respect des accords de Paris. Si le Tchad ou l'Angola ne sont pas de gros pollueurs et que le mode de vie de leurs populations est très éloigné du nôtre, notre devoir est de les aider à atteindre un progrès à la fois social, économique et environnemental. C'est précisément ce que nous avons raté depuis plus d'un siècle et cette mauvaise expérience doit être utilisée au service de leurs futures révolutions industrielles ou sociales.

S'agissant des révolutions populaires – et ce sera mon troisième point – le Tchad en est préservé par la tutelle française, qui bride toute tentative de changement de régime. En atteste le bombardement par notre armée, le 3 février dernier, d'une colonne de véhicules d'opposants au régime d'Idriss Déby, qui progressaient vers le village natal du dictateur. L'armée française est intervenue sur demande du régime tchadien, dont la première préoccupation est son propre maintien.

Or c'est précisément ce maintien qui représente une source de déstabilisation pour le pays. Face à un régime dictatorial aussi brutal que celui d'Idriss Déby, la conclusion d'un tel accord visant à accroître les échanges aériens entre l'UE et le Tchad n'apparaît donc pas opportune si elle n'est pas assortie de contreparties en lien – j'ai eu l'occasion de le dire – avec l'écologie, mais aussi les libertés politiques.

Ce pays, avec Djibouti, constitue l'un des derniers bastions de la Françafrique, aussi les députés communistes ne peuvent en aucun cas soutenir un tel accord.

Concernant l'Angola, la question écologique justifie pour nous à elle seule l'impossibilité de valider ce texte.