Intervention de Alain David

La compagnie Qatar Airways s'apprêterait à entrer au capital de la compagnie aérienne nationale angolaise, TAAG. L'intérêt d'une grande compagnie du Golfe démontre qu'une forte croissance est attendue en ce qui concerne le trafic aérien en Afrique au cours des prochaines décennies. Il paraît donc opportun d'examiner les deux accords qui nous sont aujourd'hui présentés. Ces derniers reprennent, pour l'essentiel, les normes qui découlent de l'application de la convention multilatérale relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, dite convention de Chicago.

Notons néanmoins que plusieurs arrêts rendus par la Cour de justice de l'Union européenne de 2002 consacrent la compétence de l'Union en matière de transport aérien international, contraignant les États membres à notifier préalablement la Commission européenne lorsqu'ils concluent des accords en matière de services aériens.

Tous les orateurs l'ont rappelé, la France et le Tchad entretiennent d'étroites relations bilatérales, à commencer par une intense coopération en matière de lutte contre le terrorisme : l'état-major de l'opération Barkhane est en effet installé à N'Djaména.

La France fait de plus partie des principaux partenaires commerciaux du Tchad, les exportations à destination de ce pays ayant atteint 87 millions d'euros en 2017.

La France est également le premier partenaire bilatéral au développement du Tchad, hors aide humanitaire et alimentaire. Ainsi les engagements de l'Agence française de développement se sont élevés à 77 millions d'euros en 2018.

Le rapport le rappelle, concernant les relations aériennes, Air France assure quatre vols par semaine entre Paris et N'Djaména, aucune autre compagnie aérienne n'opérant de liaison directe entre le Tchad et l'Europe. Le trafic aérien s'est élevé, en 2018, à 38 000 passagers, la moitié ayant ensuite pris une correspondance.

En ce qui concerne l'Angola, la France entretient un dialogue politique soutenu avec ce pays, portant notamment sur les questions de sécurité régionale. En 2015, la France était le neuvième fournisseur de l'Angola, tandis que ce pays était le troisième destinataire d'investissements directs français en Afrique avec 5 milliards d'euros, les échanges commerciaux étant dominés par les hydrocarbures et le pétrole brut.

Quant aux relations aériennes, la France propose, depuis 2017, trois vols par semaine entre Paris et Luanda, le trafic aérien s'élevant à 58 000 passagers par an.

Les deux accords reprennent, pour l'essentiel, les dispositions contenues dans le modèle d'accord aérien défini par l'OACI : ils octroient un droit de survol, un droit d'escale, ainsi qu'un droit d'exploiter des services aériens internationaux.

Les parties reconnaissent également la validité des certificats de navigabilité, des brevets d'aptitude et des licences délivrées par l'autre pays, ainsi que la possibilité de procéder à des inspections au sol des aéronefs, de façon à s'assurer de leur bon état.

Les deux accords prévoient enfin une exemption douanière et fiscale sur l'équipement des aéronefs, sur les carburants et lubrifiants, ainsi que sur les pièces détachées. Cette exemption fiscale touchant le kérosène a suscité des opinions très critiques en commission, plusieurs groupes s'accordant sur la nécessité de revoir ces clauses. J'espère donc que nous aurons prochainement l'occasion d'en reparler.

Au vu de ces éléments, les députés du groupe Socialistes et apparentés voteront en faveur de ces conventions.