Intervention de Marielle de Sarnez

Les trois accords qui nous sont soumis ont le même objet que ceux conclus avec le Tchad et l'Angola, dont nous venons de discuter : il s'agit de préciser le cadre juridique du trafic aérien commercial avec nos partenaires.

Dans son excellente présentation, le rapporteur, Christophe Di Pompeo, a rappelé les perspectives de l'Éthiopie, du Mozambique et du Costa Rica, pays à très fort potentiel de développement. Il a également observé que la centaine d'accords aériens signés par la France comportent des clauses très voisines, dans la mesure où ils reprennent le modèle élaboré par l'OACI.

Ces accords n'en sont pas moins très utiles, car ils précisent les prérogatives des administrations en matière de contrôle de la sécurité et de la sûreté du transport aérien, ce qui est évidemment indispensable. Ils apportent par ailleurs des garanties de traitement équitable, sur le plan économique, à nos compagnies aériennes.

Reste le sujet sensible de la détaxation du kérosène – je l'ai évoqué précédemment et j'y reviens. Nous devons oeuvrer pour faire évoluer les pratiques dans ce domaine. Le transport aérien doit être intégré aux engagements communs sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre et, donc, prendre toute sa part des obligations, y compris financières, imposées aux secteurs émetteurs de ces gaz. Il est nécessaire de transformer l'aviation commerciale pour résoudre ce problème. La France et l'Europe doivent être en pointe sur la question. Peu de moments dans l'histoire de l'aéronautique ont nécessité une révolution technologique d'une telle ampleur.

Nous allons prochainement instaurer une écotaxe nationale sur les billets d'avion. L'action en ce sens doit aussi être poursuivie au niveau international. Les clauses des accords bilatéraux qui prévoient une exonération du kérosène proviennent d'un modèle établi par l'OACI. Les rejeter au cas par cas n'aurait aucun sens. C'est dans le cadre multilatéral que nous devons agir.

Nous pourrions nous inspirer de ce qui se fait au sein de l'OCDE en matière de lutte contre l'évasion fiscale, en concevant de nouveaux instruments juridiques multilatéraux contraignants qui s'imposeraient à tous les accords bilatéraux existants. Il y a là un beau champ d'action pour notre diplomatie. Je remercie le secrétaire d'État de nous avoir confirmé, dans son propos liminaire, que la France continuerait de s'engager et d'agir dans cette direction.