Intervention de Sonia Krimi

Je vais d'abord rappeler le contexte de ces trois accords. Ils portent sur les services aériens entre la France et respectivement l'Éthiopie, le Costa Rica et le Mozambique, et reprennent pour l'essentiel des dispositions contenues dans le modèle d'accord aérien proposé par l'OACI – Organisation de l'aviation civile internationale – , institution spécialisée des Nations unies, créée par la convention de Chicago de 1944.

Ces trois accords comportent de nombreux aspects environnementaux. Ils consacrent en conséquence la possibilité d'exploiter, pour chaque partie respective, les premières « libertés de l'air », telles que définies par l'OACI : liberté de survol sans atterrir, liberté d'escale non commerciale, liberté d'embarquer ou de débarquer des passagers, du fret et du courrier, en provenance ou à destination de l'État qui a désigné le transporteur aérien.

Ces accords ont été rendus nécessaires par l'absence d'accord bilatéral entre la France et le Costa Rica sur les relations aériennes. Je rappelle également que les relations aériennes avec le Mozambique et l'Éthiopie font l'objet d'ententes respectives, signées en 1991 et 2008. Un accord avait été signé entre la France et l'Éthiopie en 1970, mais avait ensuite été dénoncé en 1979 par la France. Il s'agit d'actes juridiquement non-contraignants.

En ce qui concerne l'Éthiopie, l'établissement de relations aériennes juridiques et stables s'inscrit dans le cadre d'une stratégie de renforcement de la présence française à l'est de l'Afrique, dans des pays dont elle était généralement absente. Le Président de la République s'est ainsi rendu du 11 au 14 mars à Djibouti, en Éthiopie et au Kenya, dans le cadre d'une tournée inédite pour un Président de la République dans cette partie du continent. Comme il l'a souligné, « les plaques sont en train de bouger dans cette région au sens large. Elle est la plus peuplée d'Afrique et elle concentre les trois grands défis du continent : le défi démographique, le défi de l'islamisme radical et du djihadisme, le défi du développement. »

L'Éthiopie est par ailleurs au coeur d'une transformation profonde instaurée par le Premier ministre réformateur : paix avec l'Érythrée voisine, démocratisation, parité au sein du Gouvernement, lutte contre la corruption et modernisation de l'économie du pays. Le Président français a souligné lors de cette rencontre que « nous voulons porter le renouvellement qui est le vôtre et prendre part à cette nouvelle page de l'histoire de l'Éthiopie » – à l'aide d'une relation de coopération, et non de subordination.

Pour ce qui est du Mozambique, l'accord aérien peut également s'inscrire dans le cadre d'un renforcement de la présence de la France. L'accord devrait toutefois être de faible portée dans un premier temps : il n'existe plus de ligne entre la France et le Mozambique depuis la fin des années 1990 et le trafic indirect entre les deux pays ne s'élève qu'à 8 000 passagers par an.

Quant au Costa Rica, il représente un État stable et attractif dans une région dont la France est également absente. Air France opère depuis novembre 2016 une liaison directe entre Paris et San José, qui a été progressivement renforcée avec désormais quatre rotations hebdomadaires.

Personnellement, je vous conseille de voter ce texte…