Intervention de Michel Fanget

Notre Assemblée est saisie d'un projet de loi autorisant la ratification de trois accords relatifs aux services aériens avec l'Éthiopie, le Costa Rica et le Mozambique. Comme M. le rapporteur l'a rappelé, la France est déjà signataire d'une centaine d'accords de cet ordre, qui entraînent la reconnaissance réciproque de droits aériens entre les parties.

La signature de ce type de conventions ne pose la plupart du temps pas de problème dans la mesure où les termes de ces accords sont d'ordre essentiellement techniques, reprenant les normes découlant de l'application de la convention multilatérale relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944 dite « convention de Chicago ».

Ces accords sont particulièrement importants dans la mesures où les normes demandent à être augmentées, tant en matière de règles économiques, qui permettent d'assurer la libre concurrence, que de règles qui assurent la sécurité et la sûreté du trafic aérien.

Même si ce type d'accord n'est pas indispensable à l'établissement de liaisons aériennes entre deux pays, il convient d'assurer ces services d'un cadre juridique suffisamment stable pour que les compagnies puissent se développer.

Ces accords ont par ailleurs une portée particulière puisqu'ils permettent aussi de nouer des liens plus forts avec les pays concernés – au premier chef l'Éthiopie, pays auquel le Président de la République a récemment rendu visite, la première d'un chef d'État français depuis près d'un demi-siècle. Il ne faut pas négliger les liens qu'un tel accord peut sceller entre nos deux pays. La question sécuritaire demeure bien entendu, mais il s'agit d'un pas de plus dans le rapprochement que nous opérons avec l'un des deux pays africains qui entreprennent une réforme interne d'une très grande ampleur, l'un des plus peuplés aussi, et qui est appelé à jouer un rôle majeur dans la région au cours décennies à venir.

Le Président de la République a ainsi rappelé les liens profonds et anciens qui nous lient à la République d'Éthiopie dont la culture millénaire est un des plus beaux témoignages de notre commune humanité.

Plus pragmatiquement, cet accord devra permettre de soutenir la très forte croissance du trafic aérien depuis la fin des terribles guerres qui ont ensanglanté la région.

Il en va de même pour le Costa Rica, pays stable dans une Amérique latine qui bouge, et avec lequel nous partageons une vision des possibles résolutions des grands enjeux internationaux.

Quant au Mozambique, son détroit est aujourd'hui stratégique dans un océan Indien qui va redevenir dans les prochaines décennies le coeur du commerce mondial, par voie maritime bien sûr, mais aussi par voie aérienne. Nos territoires éparpillés dans la région ont besoin de notre appui pour poursuivre leur intégration régionale.

Pour toutes ces raisons, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés votera bien entendu ce texte.