Intervention de Bénédicte Peyrol

Ces travaux sont complémentaires de ceux que nous avons menés l'an dernier, au sein du Comité pour l'économie verte, sur la fiscalité environnementale. Nous faisions, comme vous, le constat du caractère régressif de la fiscalité carbone et insistions également sur la nécessité de plus de transparence et d'une meilleure communication.

Votre analyse est sous-tendue par la question de la cohérence entre notre fiscalité environnementale et les objectifs que nous nous sommes fixés. Il faut en effet s'interroger sur la cohérence des outils – fiscaux, réglementaires et autres – d'un point de vue environnemental. Ainsi la taxe carbone intègre-t-elle le prix du carbone, fixé à un niveau que l'on considère comme celui du marché, alors que, dans le même temps, la prime à la conversion des véhicules intègre un prix du carbone beaucoup plus important que celui sur lequel repose la trajectoire retenue. Je vous invite à lire sur cette question les travaux de Christian Gollier, économiste à l'École d'économie de Toulouse. En tout état de cause, cette incohérence de notre politique environnementale n'a pas échappé à nos concitoyens.

J'aimerais vous interroger sur le périmètre que vous avez retenu lorsque vous évaluez à 87 milliards d'euros les enjeux fiscaux liés à l'environnement : j'ai vu que vous y incluiez la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, mais y incluez-vous aussi, par exemple, les écocontributions, qui sont des charges environnementales pour les entreprises ?

De même, lorsque vous parlez de fiscalité carbone, parlez-vous uniquement de la contribution climat énergie ou intégrez-vous la TICPE ?

En ce qui concerne les niches fiscales défavorables à l'environnement, la majorité a entamé un travail non négligeable, qu'il s'agisse du gazole non routier ou de la baisse de deux centimes du remboursement dont bénéficient les transporteurs routiers sur le gazole. Mais tout cela est politiquement compliqué et nous devons donc nous appuyer sur une méthode et des trajectoires de sortie ; c'est en tout cas ce que nous recommandions dans le rapport du Comité pour l'économie verte. Les acteurs en effet ont besoin d'accompagnement et de visibilité sur le coût de la transition écologique et ses compensations.

En matière d'acceptabilité toujours, nous avons compris que la transparence ne devait pas se traduire par un compte d'affectation spéciale. Néanmoins, ne pensez-vous pas qu'il faudrait envisager un nouvel outil d'affectation, quitte à devoir, demain, réformer la LOLF ? Ou bien le jaune budgétaire sur la fiscalité écologique sera-t-il suffisant ? J'aimerais que vous nous aidiez à réfléchir à de nouveaux outils permettant d'affecter la fiscalité écologique.