Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Votre rapport est extrêmement éclairant sur les difficultés politiques auxquelles nous sommes confrontés. Tout en insistant sur la nécessité de demander aux Français un gros effort en matière de fiscalité énergétique, si l'on veut atteindre les objectifs ambitieux mais essentiels du Gouvernement, vous soulignez tous les effets récessifs, antiredistributifs et distorsifs de cet effort et, à vous lire, on comprend ce qui a causé l'explosion de l'année écoulée.

Cela explique que la plupart d'entre nous s'interrogent sur l'acceptabilité de cet effort. Ce n'est pas à vous de nous apporter la réponse mais il est indéniable que nous manquons dans notre panoplie d'un instrument de redistribution, de type revenu universel, qui permette de compenser les efforts importants consentis par nos concitoyens.

Je partage votre défense du principe d'universalité et d'unité du budget, et donc du principe général de non-affectation des recettes. Mais, comme vous le soulignez, la crise a mis au jour un problème d'acceptabilité : les contribuables n'acceptent pas que les efforts qu'on leur demande au nom de la fiscalité carbone ne servent pas directement à financer la lutte contre le réchauffement climatique. Dans ces conditions, pensez-vous qu'il soit possible de réfléchir à un principe d'affectation partielle, plus élaboré que celui dont nous disposons aujourd'hui et qui permettrait aux gens de mieux comprendre l'effort qui leur est demandé ?