Intervention de Daniel Labaronne

Les communes, notamment en milieu rural, font de très gros efforts pour préserver l'environnement. Elles créent ou entretiennent des puits de carbone, qu'il s'agisse de forêts domaniales, de zones humides, de zones Natura 2000 ou d'espaces naturels sensibles. Cela génère pour elles des contraintes, mais aussi des coûts d'investissement et d'exploitation. Dans quelle mesure des compensations pourraient-elles être offertes à ces collectivités locales qui, en milieu rural, peuvent être très défavorisées ? Quelle est votre appréciation du principe de paiement pour services environnementaux rendus, à l'image de ce qui a été fait dans la loi de finances pour 2019, avec le bonus de dotations pour les communes couvertes par la zone Natura 2000 ? Ne serait-ce pas une manière de procéder à une forme d'affectation des ressources qui contribuerait à accroître l'acceptabilité sociale de la fiscalité carbone ?