Intervention de Charles de Courson

Votre rapport s'articule autour de la question des conditions à réunir pour atteindre les objectifs que nous nous sommes prétendument fixés, notamment dans la loi relative à l'énergie et au climat.

Or, nous ne parviendrons pas à réunir ces conditions car, comme vous le dites avec beaucoup de sagesse, la lutte contre le réchauffement climatique ne peut être efficace que si elle est harmonisée à l'échelle de l'Union européenne. Dans le cas contraire, il y a des fuites, c'est-à-dire que nous n'avons plus aucun contrôle sur les teneurs en CO2 des importations. En outre, pour éviter les fuites extra-européennes, il faudrait également instaurer une taxe d'entrée dans l'Union.

Vous insistez sur la responsabilité des transports mais, pour taxer les vols aériens, il faudrait renégocier la convention de Chicago. Quant au transport routier, sa taxation n'est pas plus simple.

À l'aune de ces remarques, pensez-vous que les conditions que pose votre rapport ont une quelconque chance d'être un jour réunies ?