Intervention de Émilie Bonnivard

Réunion du mercredi 18 septembre 2019 à 11h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Bonnivard :

Vous avez mis en exergue deux points sur lesquels nous devons intervenir de manière plus importante et plus ciblée pour renforcer l'acceptabilité de la fiscalité écologique et atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés.

Je tiens à souligner la grande vulnérabilité des ménages modestes à toute augmentation de la fiscalité carbone et son effet plus important sur les habitants des territoires ruraux et de montagne. Avez-vous identifié des mesures compensatoires qui pourraient plus particulièrement les concerner ? Ainsi, la prime à la conversion est sans rapport avec le niveau de revenu des ménages modestes : quel doit être son montant pour qu'elle les incite à acheter un nouveau véhicule ?

Enfin, parmi les outils dont nous disposons, vous ne mentionnez pas la dépense fiscale. On sait toutefois qu'elle peut être défavorable à l'environnement, bien que financée par la fiscalité écologique. Pour accélérer le changement, ne gagnerait-on pas à la cibler davantage, notamment en direction de la réhabilitation des logements et de leur rénovation énergétique ?

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