Intervention de Xavier Breton

Il pourrait en aller différemment s'il s'agissait de points très techniques ; mais sur des amendements de suppression, les argumentations peuvent être très différentes, à plus forte raison sur un sujet aussi important que l'extension de l'assistance médicale à procréation. Je crois que sans avoir constaté d'obstruction, vous avez pris le parti de limiter les débats dès le départ pour éviter tout risque à cet égard.

N'oubliez pas la réserve émise par le Conseil constitutionnel : le recours à un seul orateur par groupe doit être exceptionnel et ne peut intervenir qu'en cas d'obstruction des débats. Or vous ne pouvez faire état de quelque obstruction que ce soit : c'est donc vraiment un parti pris de votre part. Certes, nous ne vous mettons pas en cause, madame la présidente : vous répondez sûrement à un ordre de votre majorité. Mais c'est un très mauvais signal au début de l'examen de ce texte. S'il devait arriver que l'on répète systématiquement les mêmes arguments, le nouveau règlement vous permettrait effectivement d'accélérer les choses ; mais décider de l'appliquer a priori, c'est vraiment une décision partiale.